Partena-mutualité Libre
Gestion des déchets
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partena-Mutualité Libre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion des déchets
Description: Le présent marché a pour objet l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, industriels, chimiques, et assimilés pour Partenamut. Les points de collecte sont situés sur les différents sites de Partenamut : •Le siège de Bruxelles « Tamaris » - Lots 1 et 2 •Le siège de Liège « Natalis » - Lots 3 et 4 •Le siège de Mons – Lot 5 •Le CIAS à Nivelles – Lots 6 et 7 •Les agences sur le territoire de la région de Bruxelles – Lot 8
Identifiant de la procédure: 36fb362d-ae2b-46f6-9eb4-a8eb28fb76d3
Identifiant interne: 2025-039
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 1 et 2 (Bruxelles TAMARIS) afin de permettre aux soumissionnaires potentiels de prendre pleine connaissance de l'étendue des services. La date de visite est fixée le 31/03/2026 de 10 h à 12h30. L'heure précise vous sera communiquée après inscription. Suite à la visite, une attestation de visite sera remise par le fonctionnaire dirigeant. Celle-ci devra être jointe à l'offre. Pour confirmer votre présence à la visite des lieux obligatoire veuillez envoyer un mail à: achats@partenamut.be avec le numéro de référence du marché public (2025-039). La date limite d'inscription à la visite obligatoire est fixée le 27/03/2026. Pour les autres sites, une visite facultative est possible (aucune visite n'est néanmoins possible pour le lot 8). Les dates de visites sont reprises ci-après: -Nivelles CIAS : mercredi 01/04/2026 de 9h30 à 11h30 (date limite d'inscription le 30/03/2026) - Mons : jeudi 02/04/2026 de 9h30 à 11h30 (date limite d'inscription le 31/03/2026) -Natalis 47A Liege: vendredi 03/04 de 10h à 12h30 (date limite d'inscritpion le 01/04 /2026). Pour confirmer votre présence à une ou plusieur(s) visite(s) facultative(s),veuillez envoyer un mail à: achats@partenamut.be avec le numéro de référence du marché public (2025-039). L'heure précise vous sera communiquée après inscription. Veuillez respecter les dates limites d'inscription. 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot 1 : Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés suivants sur le siège de Bruxelles Tamaris : -Déchets d’emballage PMC. -Déchets de papier /cartons. -Déchets organiques. -Déchets résiduels (de type ménager après tri). -Déchets d’emballage en verre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Collecte et traitement de déchets spécifiques suivants sur le siège de Bruxelles Tamaris: -Déchets de papier/cartons compactés. -Déchets de polystyrène expansé. -Déchets d’emballages industriels compactés. -Déchets chimiques. -Déchets d’équipements électriques et électroniques IT. -Déchets d’équipements électriques et électroniques -Déchets en plastique souple & dur -Déchets en métal. -Déchets de construction. -Location ponctuelle de conteneurs pour déchets en métal, bois A et B, déchets de construction, encombrants.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot 3 : Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés suivants sur le siège de Liège Natalis : -Déchets d’emballage PMC. -Déchets de papier/cartons. - Déchets résiduels (de type ménager après tri). -Déchets papiers de bureau. -Déchets d’emballage en verre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Lot 4 : Collecte et traitement de déchets spécifiques suivants sur le siège de Liège Natalis: -Déchets de papier/cartons compactés. -Déchets de polystyrène expansé. - Déchets d’emballages industriels compactés. -Déchets chimiques. -Déchets d’équipements électriques et électroniques IT. -Déchets d’équipements électriques et électroniques. - Déchets en plastique souple & dur. -Déchets en métal. -Déchets de construction. -Location ponctuelle de conteneurs pour déchets en métal, bois A et B, déchets de construction, encombrants.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Lot 5 : Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés suivants sur le siège de Mons: -Déchets de papier/cartons. -Déchets d’emballage PMC. - -Déchets résiduels (de type ménager après tri). -Déchets d’emballages industriels.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: Lot 6 : Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés suivants sur le site du CIAS de Nivelles: -Déchets d’emballage PMC. -Déchets résiduels (de type ménager après tri).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Description: Lot 7 : Collecte et traitement de déchets spécifiques suivants sur le site du CIAS de Nivelles : -Déchets de papier/cartons compactés. -Déchets de polystyrène expansé. -Déchets d’emballages industriels compactés. -Déchets d’équipements électriques et électroniques. -Déchets en plastique souple & dur. -Déchets chimiques. -Location ponctuelle de conteneurs pour déchets en métal, bois A et B, encombrants.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Description: Lot 8 : Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés suivants pour les 12 agences de Bruxelles: -Déchets de papier/cartons. -Déchets d’emballage PMC. -Déchets organiques. -Déchets résiduels (de type ménager après tri).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance
Informations relatives aux délais de recours: Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiellement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Partena-Mutualité Libre
Numéro d’enregistrement: 0411815280_3637
Adresse postale: Boulevard Louis Mettewie, 74-76
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69c9033c-b565-4e69-b0ea-2479a03c33f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français