Operateur De Transport De Wallonie
CHARLEROI – N579 – Création d’une trémie / ROA (OTW) – Rénovation sur la N579 du mur de soutènement de l’abeille (BDOA n°9773-0) et du pertuis SNCB (BDOA n°4990-0).
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CHARLEROI – N579 – Création d’une trémie / ROA (OTW) – Rénovation sur la N579 du mur de soutènement de l’abeille (BDOA n°9773-0) et du pertuis SNCB (BDOA n°4990-0).
Description: Création d’une trémie permettant de relier les parking Abeille 1 et Abeille 2 + sécurisation des 2 parkings (OTW) ; R.O.A. sur le pertuis SNCB (4990-0) et sur le mur de l’Abeille (9773-0) Les travaux s’effectuent sur le réseau IIa. Il s'agit d'un marché conjoint entre l'OTW et le SPW. Les travaux consistent en: 1°) pour le compte de la Région Wallonne • Rénovation du mur de soutènement de l’abeille (BDOA 9773-0) par la réparation des bétons, la réalisation de nouvelles dalles et poutres de rives en béton armé, la mise en place d’un système de retenue répondant aux normes en vigueur, … • Rénovation de la face supérieure du pertuis SNCB (BDOA 4990-0) par la réalisation de nouvelles dalles et poutres de rives en accotement, la réalisation d’une étanchéité en résine sur l’ensemble de l’ouvrage, la réalisation d’un nouveau complexe de voirie, la mise en place d’un système de retenue répondant aux normes en vigueur, ... 2°) pour le compte de l’OTW • Création d’une trémie sous la N579, d’une voirie reliant les parkings Abeille 1 et Abeille 2 et sécurisation de ce parking L’énumération des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques du cahier spécial des charges et dans le métré récapitulatif y annexé. Celui-ci définit également la part incombant respectivement à chacun des parties. La répartition des prises en charge de chaque partenaire est également reprise au plan n° WBS124-ADJ-PLAN-VRD-005_Situation projetée - Implantation - N579 et est également joint à la présente.
Identifiant de la procédure: 8080e9a3-0bcf-494e-978c-4bff43e23eff
Identifiant interne: PPP0WV-1968/6150/CH/TECH/2026/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: • Mise à disposition des plans de principe de stabilité (6 documents) • Mise à disposition des plans d’archive de la situation existante des ouvrages mur de l'abeille (9773-0) et pertuis SNCB (4990-0). (3 documents) • Mise à disposition de la vue en plan du projet avec représentation de la zone OTW et de la SPW et relevé de la situation existante. (1 document) • Mise à jour de CSC technique SPW concernant le Chapitre « H. Eléments linaires » et plus précisément « H.2.3 Dispositif de retenue en acier ». (1 document) o Ils seront de type H2W4 pour l’ensemble de projet SPW et OTW o Pour l’ensemble du projet partie OTW et SPW, les dispositifs proposé transmettent à l’ouvrage un couple M/V limité à un maximum maximorum de M= 20kNm / V = 60 kN / poteau, idéalement bien moins. • Modification des quantités du poste 153 « Pieu » du bordereau OTW : la quantité portée est de 589,6 m². • Mise à disposition du plan du petit bâtiment à démolir • Mise à disposition du métré récapitulatif reprenant les codes qualiroutes pour la partie SPW.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CHARLEROI – N579 – Création d’une trémie / ROA (OTW) – Rénovation sur la N579 du mur de soutènement de l’abeille (BDOA n°9773-0) et du pertuis SNCB (BDOA n°4990-0).
Description: Création d’une trémie permettant de relier les parking Abeille 1 et Abeille 2 + sécurisation des 2 parkings (OTW) ; R.O.A. sur le pertuis SNCB (4990-0) et sur le mur de l’Abeille (9773-0) Les travaux s’effectuent sur le réseau IIa. Il s'agit d'un marché conjoint entre l'OTW et le SPW. Les travaux consistent en: 1°) pour le compte de la Région Wallonne • Rénovation du mur de soutènement de l’abeille (BDOA 9773-0) par la réparation des bétons, la réalisation de nouvelles dalles et poutres de rives en béton armé, la mise en place d’un système de retenue répondant aux normes en vigueur, … • Rénovation de la face supérieure du pertuis SNCB (BDOA 4990-0) par la réalisation de nouvelles dalles et poutres de rives en accotement, la réalisation d’une étanchéité en résine sur l’ensemble de l’ouvrage, la réalisation d’un nouveau complexe de voirie, la mise en place d’un système de retenue répondant aux normes en vigueur, ... 2°) pour le compte de l’OTW • Création d’une trémie sous la N579, d’une voirie reliant les parkings Abeille 1 et Abeille 2 et sécurisation de ce parking L’énumération des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques du cahier spécial des charges et dans le métré récapitulatif y annexé. Celui-ci définit également la part incombant respectivement à chacun des parties. La répartition des prises en charge de chaque partenaire est également reprise au plan n° WBS124-ADJ-PLAN-VRD-005_Situation projetée - Implantation - N579 et est également joint à la présente.
Identifiant interne: CH/TECH/2026/02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square des Martyrs du 18 Août
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Pavillon Sud
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description: Le chiffre d’affaires annuel global Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel global de minimum 3.000.000 €. . Le soumissionnaire joindra à son offre le chiffre d'affaires annuel global total réalisé durant les 3 derniers exercices disponibles, sauf si le chiffre d'affaires figure dans les comptes annuels approuvés pouvant être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la BNB et établis suivant le schéma comptable complet ou suivant le schéma comptable abrégé, dans lesquels la mention facultative du chiffre d'affaires réalisé a été complétée ou équivalent pour les candidats étrangers).
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Expérience professionnelle Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir exécuté dans les 5 dernières années civiles, au moins 3 références portant sur la réalisation d’ouvrages d’art. Pour être prise en compte, chaque référence doit représenter un montant facturé d’au moins à 800.000 € HTVA. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira : - Une description précise des travaux réalisés, incluant une description des données techniques ; - La date de début et, le cas échéant, la date de fin du contrat correspondant ; - Le montant du marché ; - Le nom du destinataire public ou privé accompagné des attestations de bonne exécution.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Agréation Niveau(x) minimal(aux): La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: 2.8.1. Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Le soumissionnaire devra remettre un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent à l’extrait de casier judiciaire belge pour les opérateurs étrangers, c’est-à-dire, soit un extrait de casier judiciaire proprement dit pour les pays où ce document existe, soit une déclaration sous serment*) datant de moins de 6 mois par rapport à la date de remise des offres pour : • le soumissionnaire lui-même : o la société (personne morale) OU o la personne physique qui répond au marché public • l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le soumissionnaire fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire (le soumissionnaire fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. Les demandes d’extrait de casier judiciaire peuvent se faire auprès du SPF Justice, via le lien suivant : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire *Nous entendons par déclaration sous serment (affidavit) une déclaration soumise à une authentification par une autorité compétente (notaire, avocat ou officier judiciaire). Cet extrait de casier judiciaire/document équivalent devra attester de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : · participation à une organisation criminelle ; · corruption ; · fraude ; · infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; · blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; · travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; · occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. 2.8.2. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. 2.8.3. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics, article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) : • auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale ; • auprès du SPF Finances. Pour les candidats étrangers pressentis à être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement les attestations adéquates équivalentes, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. 2.8.4. Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) • Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, et en vertu de l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) ci-dessus doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. • Concernant les motifs d’exclusion facultative, et en vertu de l’article 70, §3, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point b) ci-dessus peut communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Ce qui précède s’applique à l’ensemble des participants à un groupement d'opérateurs économiques ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; + 10 % sur les postes du métré concernés. )
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 09:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Télécopieur: +32 81322710
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
Numéro d’enregistrement: DT
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Stéphane Meyer
Télécopieur: +32 71234303
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6032052e-cfa1-412f-a87d-c86a6aa7d26a-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 10/03/26.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e1f5671-cf19-4377-aaf0-9f5303f7aa48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français