Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Brabant Wallon
Contrat de maintenance sur 8 cabines HT et mise en conformité de 2 d’entre elles.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de maintenance sur 8 cabines HT et mise en conformité de 2 d’entre elles.
Description: Plus en détail, le marché comprend : Un marché de travaux portant sur 2 cabines HT, comprenant la réalisation de la mise en conformité de l’installation HT. Un marché de service portant sur les 8 cabines HT, comprenant la réalisation : • des entretiens annuels (en ce compris la coupure de la partie HT par le GRD) • des contrôles des équipements par O.A, à réaliser durant la visite d’entretien. Cette maintenance est fondée sur le contrat type annexé au document du marché. Le contrat prévoit une visite d’entretien annuelle. Ce contrat est reconductible maximum 3 fois, ce qui porte sa durée à 4 ans.
Identifiant de la procédure: dd1cbe51-90be-4041-9b19-523863dc4ed6
Identifiant interne: TS/YM/CE262-52925-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TS/YM/CE262-52925-11 - 1
Description: Plus en détail, le marché comprend : Un marché de travaux portant sur 2 cabines HT, comprenant la réalisation de la mise en conformité de l’installation HT. Un marché de service portant sur les 8 cabines HT, comprenant la réalisation : • des entretiens annuels (en ce compris la coupure de la partie HT par le GRD) • des contrôles des équipements par O.A, à réaliser durant la visite d’entretien. Cette maintenance est fondée sur le contrat type annexé au document du marché. Le contrat prévoit une visite d’entretien annuelle. Ce contrat est reconductible maximum 3 fois, ce qui porte sa durée à 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Sur base du prix, comprenant la partie marché de travaux et la valorisation sur les 4 années potentielles du contrat de maintenance.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la législation
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7124
Département: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint-Laurent, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75709dba-6dbb-4ec2-a73e-443f6e4af07d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français