La Hulpe

Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global, en révision du schéma de structure existant, avec rapport sur les incidences environnementales, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global, en révision du schéma de structure existant, avec rapport sur les incidences environnementales, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Hulpe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global, en révision du schéma de structure existant, avec rapport sur les incidences environnementales, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire
Description: Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global en révision du schéma de structure existant avec rapport sur les incidences environnementales conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire. Dans le cas du présent marché, inBW assiste la Commune de La Hulpe au suivi de ce dossier.
Identifiant de la procédure: dcea12da-628d-4041-9c86-328d0346c4f6
Identifiant interne: 2026-050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2026-050 - 1
Description: Réalisation du Schéma de Développement Communal (SDC)
Identifiant interne: 2026-050 lot 1 SDC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution de l’élaboration des documents – 20 points Le soumissionnaire fournira une note de maximum 2 pages (police taille 12, et interligne simple) définissant de manière précise les délais (en jours ouvrables) à prévoir pour chaque étape de la mission. Les délais mentionnés seront considérés comme délais de rigueur et impliqueront des sanctions en cas de non-respect de ceux-ci comme prévu infra. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Toute proposition de planning qui ne serait pas au moins satisfaisante ni réaliste obtiendra un score nul. Chaque cotation fera l’objet d’une motivation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie - 50 points o Appréciation du critère : Le soumissionnaire joint à son offre une note méthodologique de maximum 15 pages recto A4 (police minimum taille 11, marges 2 cm et interligne simple). Cette note décrit de manière précise la manière dont il envisage la réalisation des différentes phases décrites à la partie 2 du présent cahier spécial des charges, en exposant sa compréhension des attentes de la commune et la manière dont il entend les intégrer dans l’exécution de ses missions. Aucune indemnité n’est due pour la rédaction de cette note. La note méthodologique sera appréciée sur la base des sous‑critères suivants : 1. Méthode générale de réalisation des différentes phases du SDC (7,5 points) La note précise la méthode proposée : ⦁ pour la réalisation des différentes étapes de la mission ; ⦁ pour l’intégration de l’étude dans les outils existants ; ⦁ pour la construction du projet de Schéma de développement communal, et en particulier de la structure territoriale, au regard des objectifs d’optimisation spatiale définis dans le Schéma de développement du territoire et des attentes de la commune figurant à la partie 2 « Clauses techniques ». 2. Méthodologie participative et communication (10 points) La note décrit le dispositif mis en place en matière d’information, de communication et de participation, en supplément des impositions du CoDT, et précise au minimum : ⦁ l’organisation de la participation citoyenne au fil de la procédure ; ⦁ la manière de communiquer sur le projet fini à destination de la population et des non‑initiés. 3. Prise en compte des diagnostics et documents existants (15 points) La note explique de manière concrète comment le soumissionnaire prend en compte : ⦁ le diagnostic territorial réalisé par les agences de développement territorial (in BW pour le Brabant wallon) ; ⦁ l’ensemble des documents réalisés par le bureau Aménagement Srl dans le cadre de l’étude du SDC ; ⦁ les données statistiques pertinentes ; ⦁ les études et les plans et programmes déjà adoptés à l’échelle communale ou supra‑communale (dont le PCDN) ; ⦁ l’avis de la commune de La Hulpe sur le SDT. La note comprend, notamment, un résumé de la confrontation des enjeux de la commune déjà adoptés par la commune de La Hulpe au regard des objectifs du SDT. 4. Organisation interne et collaboration (10 points) La note expose : ⦁ l’articulation des rôles et responsabilités des différents membres de l’équipe ; ⦁ les modalités de collaboration avec le pouvoir adjudicateur et les autres parties prenantes, y compris le titulaire du lot relatif au rapport sur les incidences environnementales ; ⦁ la manière dont cette organisation tient compte du délai global d’exécution du marché et, le cas échéant, des modalités de communication à l’égard du public imposées par le CoDT. 5. Capacité d’adaptation et innovation méthodologique (7,5 points) La note met en évidence : ⦁ la capacité du soumissionnaire à proposer des solutions originales et adaptées aux enjeux spécifiques de la commune ; ⦁ la cohérence globale de la démarche, notamment la bonne articulation entre les différentes phases du marché et, le cas échéant, avec l’élaboration du rapport sur les incidences environnementales. o Modalités de cotation du critère méthodologique : Pour chaque sous-critère, une note (sur 7,5 – 10 ou 15 points suivant les pondérations) est attribuée en fonction de la rigueur, de la clarté et de la pertinence de la méthodologie décrite, de la qualité de l’articulation des rôles, de la capacité à intégrer les attentes communales et à associer la population. Les notes partielles sont additionnées pour obtenir la note globale sur 50 points pour ce critère. Ensuite, le soumissionnaire présentant la meilleure note méthodologique du critère (par addition des points des sous-critères) se verra attribuer le maximum de points (50 points). Les points du critère (A) seront divisés par le nombre d’offres reçues (B) pour obtenir un nombre C. (A/B) = C. Le nombre est arrondi au centième selon la pratique habituelle. L’offre classée première se verra attribuer le nombre maximum de points relatifs au critère. L’offre classée deuxième se verra attribuer le nombre maximum de points relatifs au critère diminué de C. L’offre classée troisième se verra attribuer le nombre maximum de points relatifs au sous-critère diminué de (C x 2) L’offre éventuellement classée troisième se verra attribuer le nombre maximum de points relatifs au sous-critère diminué de (C x 3). Le même raisonnement sera appliqué aux offres classées après la troisième position. Si plusieurs offres sont classées ex aequo, elles se verront attribuer les points relatifs à leur classement. Par exemple si l’offre de X et Y sont classées en première position, elles se verront toutes les deux attribuer le maximum de points relatifs au critère en question. Néanmoins, la(-es) position(s) suivante(s) restera(ont) vide(s). Si deux offres sont à ex aequo, la place suivante saute ; si trois offres sont à ex aequo, les deux places suivantes sautent, … Par exemple si 5 offres (V, W, X, Y, Z) sont déposées, pour un critère valant 5 points et que deux offres sont classées en première position, les points seront distribués comme suit : (5/5) = 1 En première position se trouve V et W qui ont donc toutes les deux 5 points. La deuxième position saute. L’offre X, classée en troisième position, se voit attribuer 5 – (2x1) = 3 points L’offre Y, classée en quatrième position, se voit attribuer 5 – (3x1) = 2 points L’offre Z, classée en cinquième position, se voit attribuer 5 – (4x1) = 1 point.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: 2026-050 - 2
Description: Réalisation du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)
Identifiant interne: 2026-050 lot 2 RIE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution de l’élaboration des documents – 30 points Le soumissionnaire fournira une note de maximum 2 pages (police taille 12, et interligne simple) définissant de manière précise les délais (en jours ouvrables) à prévoir pour chaque étape de la mission. Les délais mentionnés seront considérés comme délais de rigueur et impliqueront des sanctions en cas de non-respect de ceux-ci comme prévu infra. Toute proposition de planning qui ne serait pas au moins satisfaisante ni réaliste obtiendra un score nul. Chaque cotation fera l’objet d’une motivation.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur, déterminée sur la base du meilleur rapport qualité/prix au regard des critères d'attribution définis par lot. Votre offre sera appréciée au regard des éléments suivants : En ce qui concerne le Lot 1 (Schéma de développement communal) – Total 100 points - 1) Prix - 30 points Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : - 2) Délai d’exécution de l’élaboration des documents – 20 points Le soumissionnaire fournira une note de maximum 2 pages (police taille 12, et interligne simple) définissant de manière précise les délais (en jours ouvrables) à prévoir pour chaque étape de la mission. Les délais mentionnés seront considérés comme délais de rigueur et impliqueront des sanctions en cas de non-respect de ceux-ci comme prévu infra. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Toute proposition de planning qui ne serait pas au moins satisfaisante ni réaliste obtiendra un score nul. Chaque cotation fera l’objet d’une motivation. - 3) Méthodologie - 50 points o Appréciation du critère : Le soumissionnaire joint à son offre une note méthodologique de maximum 15 pages recto A4 (police minimum taille 11, marges 2 cm et interligne simple). Cette note décrit de manière précise la manière dont il envisage la réalisation des différentes phases décrites à la partie 2 du présent cahier spécial des charges, en exposant sa compréhension des attentes de la commune et la manière dont il entend les intégrer dans l’exécution de ses missions. Aucune indemnité n’est due pour la rédaction de cette note. La note méthodologique sera appréciée sur la base des sous‑critères suivants : 1. Méthode générale de réalisation des différentes phases du SDC (7,5 points) La note précise la méthode proposée : ⦁ pour la réalisation des différentes étapes de la mission ; ⦁ pour l’intégration de l’étude dans les outils existants ; ⦁ pour la construction du projet de Schéma de développement communal, et en particulier de la structure territoriale, au regard des objectifs d’optimisation spatiale définis dans le Schéma de développement du territoire et des attentes de la commune figurant à la partie 2 « Clauses techniques ». 2. Méthodologie participative et communication (10 points) La note décrit le dispositif mis en place en matière d’information, de communication et de participation, en supplément des impositions du CoDT, et précise au minimum : ⦁ l’organisation de la participation citoyenne au fil de la procédure ; ⦁ la manière de communiquer sur le projet fini à destination de la population et des non‑initiés. 3. Prise en compte des diagnostics et documents existants (15 points) La note explique de manière concrète comment le soumissionnaire prend en compte : ⦁ le diagnostic territorial réalisé par les agences de développement territorial (in BW pour le Brabant wallon) ; ⦁ l’ensemble des documents réalisés par le bureau Aménagement Srl dans le cadre de l’étude du SDC ; ⦁ les données statistiques pertinentes ; ⦁ les études et les plans et programmes déjà adoptés à l’échelle communale ou supra‑communale (dont le PCDN) ; ⦁ l’avis de la commune de La Hulpe sur le SDT. La note comprend, notamment, un résumé de la confrontation des enjeux de la commune déjà adoptés par la commune de La Hulpe au regard des objectifs du SDT. 4. Organisation interne et collaboration (10 points) La note expose : ⦁ l’articulation des rôles et responsabilités des différents membres de l’équipe ; ⦁ les modalités de collaboration avec le pouvoir adjudicateur et les autres parties prenantes, y compris le titulaire du lot relatif au rapport sur les incidences environnementales ; ⦁ la manière dont cette organisation tient compte du délai global d’exécution du marché et, le cas échéant, des modalités de communication à l’égard du public imposées par le CoDT. 5. Capacité d’adaptation et innovation méthodologique (7,5 points) La note met en évidence : ⦁ la capacité du soumissionnaire à proposer des solutions originales et adaptées aux enjeux spécifiques de la commune ; ⦁ la cohérence globale de la démarche, notamment la bonne articulation entre les différentes phases du marché et, le cas échéant, avec l’élaboration du rapport sur les incidences environnementales. o Modalités de cotation du critère méthodologique : Pour le reste cfr document du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Hulpe
Numéro d’enregistrement: 0207282268_821
Adresse postale: Rue des Combattants, 59
Ville: La Hulpe
Code postal: 1310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: travaux@lahulpe.be
Téléphone: +3226343082
Adresse internet: https://www.lahulpe.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 03803ee9-2d5a-453f-940c-eefdee603b01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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