Habitations Sociales Du Roman Païs
Marché stock de services de débouchage et curage de canalisations, vidanges de fosses septiques et certains travaux d'égouttage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock de services de débouchage et curage de canalisations, vidanges de fosses septiques et certains travaux d'égouttage
Description: Marché stock de services de débouchage et curage de canalisations, vidanges de fosses septiques et certains travaux d'égouttage
Identifiant de la procédure: d74bb98d-2ab9-4753-b8d9-45a8d7ca1ef3
Identifiant interne: PPP14C-325/6081/DEBOUCHE25-27
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché stock de services de débouchage et curage de canalisations, vidanges de fosses septiques et certains travaux d'égouttage
Description: Marché stock de services de débouchage et curage de canalisations, vidanges de fosses septiques et certains travaux d'égouttage
Identifiant interne: DEBOUCHE25-27_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Nivelles, Braine-l'Alleud, Tubize, Rebecq, Waterloo, Ittre, Braine-le-château
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant de commande maximum de l'ensemble du marché ne pourra pas dépasser les seuils suivant la procédure utilisée ou +15% du montant de commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: conseil d'état
Organisation qui signe le marché: Habitations Sociales du Roman Païs
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: GODART Services SRL
Identifiant de l’offre: GODART_Services_SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 662,95 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 597-1045
Titre: Marché stock de services de débouchage et curage de canalisations, vidanges de fosses septiques et certains travaux d'égouttage
Date de conclusion du marché: 13/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Habitations Sociales du Roman Païs
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 46 662,95 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 46 662,95 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 0400363639
Adresse postale: Allée des Aubépines 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Bernard Willem
Télécopieur: +32 67888486
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GODART Services SRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0817633784
Adresse postale: rue d'Asquempont 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67649928
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5283c91b-d4b3-45cf-8aed-b1794a7137d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français