Ville De Nivelles
Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables (2026-2030)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables (2026-2030)
Description: Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables (2026-2030)
Identifiant de la procédure: 52a7561a-6cf0-4a9e-9e03-7a91bb631332
Identifiant interne: PPP0OB-2564/6030/2025-1456
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables (2026-2030)
Description: Mise à disposition de machines à boissons chaudes et fourniture de consommables (2026-2030)
Identifiant interne: 2025-1456_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15841400 Poudre de cacao sucrée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15841300 Poudre de cacao non sucrée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15842210 Boisson chocolatée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15861100 Café torréfié
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15863000 Thé
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert & Elisabeth 8-10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Académie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Samiette, 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Prévention et Cohésion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jules Mathieu 2 (Parc de la Dodaine)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Bâtiment du chant des oiseaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Voirie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Festivités
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Procession, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service cadre de vie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Dinant, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole André Hecq
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félicien Canart, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole de Bornival
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square des Nations Unies, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole de la Maillebotte
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Bayard, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Cellule de Prévention
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/08/2026
Date de fin de durée: 14/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour les postes 3 à 8
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices, de minimum : 70.000€
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Réglementation relative aux normes HACCP et aux exigence de la traçabilité. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une preuve du respect de la règlementation relative aux normes HACCP et aux exigences de la traçabilité. De plus, le soumissionnaire fournira la date de la dernière visite de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Critère: Références sur des services spécifiés Description: Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre au minimum 3 prestations de services en rapport avec l’objet du marché pour un montant minimum de : 30.000€ HTVA. Le montant peut être cumulé lorsqu’il s’agit du même opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualités environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurence Peysson
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a0e8cc55-db58-4edb-a4ee-e1add23f3b10-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d21a4d1-22df-4fdb-9538-3ed65f1f49e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français