Administration Communale De Jemeppe-sur-sambre
Marché de travaux ayant pour objet la relance du marché relatif à la construction, reconstruction et l’aménagement du bâtiment « RTG » en crèche et de ses abords à Jemeppe-sur-Sambre. Lot 1 : AR/STAB/TS/ABORDS (lot PILOTE).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la relance du marché relatif à la construction, reconstruction et l’aménagement du bâtiment « RTG » en crèche et de ses abords à Jemeppe-sur-Sambre. Lot 1 : AR/STAB/TS/ABORDS (lot PILOTE).
Description: DESCRIPTION Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la démolition, reconstruction et aménagement du bâtiment « RTG » en crèche et de ses abords situé Rue Neuve, 1 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre : - Lot 1 : AR/STAB/TS/ABORDS (lot PILOTE) - Lot 2 : Mobiliers intérieurs (lot piloté) - Lot 3 : Détection intrusion (lot piloté) Le présent cahier spécial des charges ne concerne que la relance du lot 1 – AR/STAB/TS/ABORDS (lot PILOTE). Les lots 2 et 3 ont déjà été attribués. Lorsqu’il est fait référence au « marché » dans le cadre des dispositions qui suivent, il y a lieu de comprendre qu’il s’agit uniquement du lot 1. L’adjudicataire du lot 1 sera l’entrepreneur « pilote », qui aura en outre à sa charge la coordination du chantier, le pilotage des lots 2 et 3, suivant une formule « cost+fee ». Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue Neuve, 1 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE Code CPV : 45000000-7 – Travaux de construction 45111100-9 – Travaux de démolition 44115800-7 – Aménagements intérieurs de bâtiment Numéro de marché : C2022/161 – NA/NA/000327 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Complété comme suit : Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Mission de pilotage : Voy. A2.95 - Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : Voy. A2.92 Complété comme suit : Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé le Plan de Relance et le Plan Cigogne +5200. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 31/08/27. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: 59e9e000-190d-4c9c-8170-48a722c8ea75
Identifiant interne: BE-65070-LOT1-C2022/161- NA/NA/000327
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Neuve, 1
Ville: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D'EXCLUSION Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 240 jours calendrier, dont 40 jours calendrier pour l’exécution du lot 2 relatif aux Mobiliers intérieurs et 20 jours calendrier pour l’exécution du lot 3 relatif à la Détection intrusion (lots pilotés par le lot 1). VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le mercredi 18/03/2026 à 10h00; - soit le mercredi 25/03/2026 à 10h00; - soit le mercredi 01/04/2026 à 10h00; Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Monsieur Benjamin DURAY - Email : benjamin.duray@igretec.com. Suite à la visite des lieux, le soumissionnaire ne peut arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle doit être faite sur le forum/communiquée à la personne de contact. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-65070-C2022-161-NA/NA/000327 - LOT 1
Description: Lot 1 : AR/STAB/TS/ABORDS (lot PILOTE)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Options: Description des options: Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A2.5 du cahier des charges.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Neuve, 1
Ville: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. Cette capacité est établie par : Agréation Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 5.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Cette capacité est établie par : liste de travaux. Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Au moins 1 référence relative à la construction d’un bâtiment pour un montant minimal par référence de 750.000 € HTVA (parachèvements inclus). En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: NOM & Prénom : DURAY Benjamin Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : benjamin.duray@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Numéro d’enregistrement: 0216.697.703
Adresse postale: Place Communale n° 20
Ville: JEMPEPPE-SUR-SAMBRE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 071 75 00 10
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9b4b3df-73a5-448d-b256-9289172ebeec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français