Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Bruxelles - Ecole européenne Berkendael I - Réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles - Ecole européenne Berkendael I - Réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol
Description: Réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol nécessaire dans le cadre de demandes de permis d'urbanisme à introduire.
Identifiant de la procédure: 44c50500-327c-44c0-9ccd-be6350ded0a8
Identifiant interne: RDGB-BRU-2025-302352-45
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de faible montant
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. - Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu, sur rendez-vous préalable à prendre auprès de Gaëtan Desneaux ( téléphone: +32 473 11 19 22, mail: gaetan.desneux@buildingsagency.be ). Lors de la visite des lieux, les Soumissionnaires peuvent poser des questions au sujet de la situation existante. Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. - Le prestataire de services est agréé par Bruxelles Environnement en tant qu’expert en pollution du sol. Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de son agrément. À défaut, le soumissionnaire ne sera pas sélectionné et son offre ne sera pas prise en considération. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2025-302352-45 - 1
Description: Réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol nécessaire dans le cadre de demandes de permis d'urbanisme à introduire.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14, 17 et 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 97981ec1-17b0-4233-8c7f-04e690ba819b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: En ce qui concerne le marché mentionné, les éléments suivants sont modifiés : Dans « 1807_Clauses techniques_FR» : - 7. DESCRIPTIF poste par poste - 7.2.2 Forages manuels ou mécaniques (à déterminer lors de la visite du site) Dans le document du marché, le texte suivant est ajouté afin de clarifier d’éventuelles ambiguïtés : - Article 7 : il est précisé que le présent marché porte uniquement sur la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol. - Article 7.2.2 : il est précisé que les tests de perméabilité du sol dans les zones récréatives et végétalisées constituent une demande complémentaire par rapport à une RES. Le prix des tests doit être inclus dans le prix forfaitaire du poste. Le projet porte sur la création de noues infiltrantes dans les zones récréatives et végétalisées, d'où le besoin de connaître la capacité d'infiltration du sol. La zone pressentie pour la création des noues infiltrantes est représentée sur le plan d'implantation ci-dessous (LE PLAN PEUT ÊTRE CONSULTÉ DANS LE NOUVEAU DOCUMENT DU MARCHÉ) Suite à ces modifications, le document suivant est annexé au présent avis rectificatif : 1. 1807_Clauses techniques_version2_FR L'ouverture des offres est reportée et elles doivent être reçues au plus tard le 19/03/2026 à 10h00 sur la plateforme www.publicprocurement.be 10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/03/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b25b114-90b3-471b-be3d-152d17413f48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/03/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais