Adjudication publique: Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation des toitures et des gouttières dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Westende, Nieuwpoort, Bredene et Lissewege

Description: Le présent marché concerne un accord-cadre avec une seule entreprise pour la réparation des toitures et des gouttières des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (ci-après également dénommé « OCASC») à Westende (75 logements), Nieuwpoort (10 logements), Bredene (28 logements) et Lissewege (25 logements). Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite chaque année dans les mêmes conditions, et ce, trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale possible du marché est de 60 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité.

Identifiant de la procédure: 0324ec82-25b4-4984-93d4-d8606425d9ac

Identifiant interne: 20993

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261300 Travaux de garnissage et de pose de gouttières

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261320 Travaux de pose de gouttières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Oostende (BE255)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Veurne (BE258)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 20993 - Un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation des toitures et des gouttières dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Westende, Nieuwpoort, Bredene et Lissewege

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet