Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense

Travaux de dépannage et mise en conformité des installations électriques dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense situés à Arlon, Stockem et Bouillon.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux d'équipement électrique
Travaux de dépannage et mise en conformité des installations électriques dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense situés à Arlon, Stockem et Bouillon.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de dépannage et mise en conformité des installations électriques dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense situés à Arlon, Stockem et Bouillon.
Description: Le présent marché porte sur un contrat avec une seule entreprise pour les travaux de dépannage et mise en conformité des installations électriques dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Arlon (173 logements), Stockem (60 logements) et Bouillon (20 logements). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale possible du marché est de 120.000 €. Le marché prend fin de plein droit ce qui arrive d’abord, soit au moment où ce montant serait atteint soit après 4 ans.
Identifiant de la procédure: b6f8f7c2-65ed-402a-bcc7-4640979746a7
Identifiant interne: 20972
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 20972 - Travaux de dépannage et mise en conformité des installations électriques dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense situés à Arlon, Stockem et Bouillon.
Description: Le présent marché porte sur un contrat avec une seule entreprise pour les travaux de dépannage et mise en conformité des installations électriques dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Arlon (173 logements), Stockem (60 logements) et Bouillon (20 logements). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale possible du marché est de 120.000 €. Le marché prend fin de plein droit ce qui arrive d’abord, soit au moment où ce montant serait atteint soit après 4 ans.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Code postal: 1120
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: overheidsopdrachten@cdsca.be
Téléphone: +32 4432583
Adresse internet: http://cdsca-ocasc.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: acd004d8-3e57-424a-82bc-0ccceb3558c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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