Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Namur
25/40719/PNDAP - CINEY A.R. (Square Omer Bertrand, 1) - Remplacement de la chaufferie du bâtiment principal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25/40719/PNDAP - CINEY A.R. (Square Omer Bertrand, 1) - Remplacement de la chaufferie du bâtiment principal
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 25/40719/PNDAP, a pour objet le remplacement de la chaufferie du bâtiment principal pour l'établissement de CINEY A.R., situé au square Omer Bertrand, 1 à 5590 CINEY. Soit plus en détail, les travaux concernent: - Démontage et remplacement de l’intégralité du système de production de chaleur en chaufferie ainsi que les départs et retour des circuits ; - Suppression de la production d’ECS via la chaudière prévue à cet effet ; - Principe de fonctionnement de la nouvelle installation : 2 chaudières mazout condensation avec un échangeur de chaleur à plaques alimenteront l’ensemble nouveau collecteur avec 7 circuits ; - Les circuits seront régulés via vannes doubles voies électroniques avec compteurs d’énergie ; - Remplacement du tableau électrique et de la régulation (fourniture d’une nouvelle régulation par la FWB à intégrer dans le tableau). ; - Production de l’ECS via un boiler électrique de 150 litres de contenance. Les offres ne peuvent être soumises que via cette plateforme et doivent nous parvenir au plus tard, pour le vendredi 20 mars 2026, pour 10h00. Coordonnées du fonctionnaire dirigeant : Monsieur Nicolas COLBACK Ingénieur attaché – Responsable du service chauffage Tel : 081/82.50.52 Gsm : 0473/94.65.52 E-mail : nicolas.colback@cfwb.be Informations principales du marché : (Voir cahier spécial des charges régissant le présent marché (pp. 4-6, 13-15, 18, 35-37 /44). - Critères de sélection : OUI Agréation requise : Sous-catégorie D17 ou D18, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. À titre informatif : classe 2 → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 2 : Sélection qualitative des soumissionnaires – Point 2.1. Capacités techniques et professionnelles (p.13/46). Remarque : /!\ Dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer. Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. - Critères de régularité : OUI → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 3 : régularité de l’offre (pp. 13-14/46). Par « exigences qui sont indiquées comme substantielles dans les documents du marché », on entend : • Formulaire d’offre dûment complété ; • Métré récapitulatif dûment complété ; • L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; • Le PSS de l’entreprise. - Critère d'attribution: Prix « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) - Visite des lieux obligatoire: OUI → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 5 – Etablissement de l’offre – Point 5.2. Visite des lieux (p.15/46). - Délai d’exécution: 30 JO - Période d’exécution souhaitée: Le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation de l’article 76 de l’A.R. du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. L’ordre de commencer les travaux sera convenu entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur. En cas de désaccord entre les parties, le pouvoir adjudicateur arrête la date de début d’exécution des travaux en prenant en compte dans la mesure du possible le délai nécessaire à la préparation du chantier indiqué par l’adjudicataire dans son offre. Les travaux peuvent être exécutés en période scolaire. - Dérogations: OUI → Voir cahier spécial des charges – Chapitre I : Généralités – Section 1 : Dérogations (p.4/46). → Dont plusieurs dérogations qui sont rendues effectives par l’application du CCT 105 - Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution): NON - Auteur de projet externe: NON - Révision des prix : OUI Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie D → Voir cahier spécial des charges – Chapitre III: Exécution – Section 9: Paiement - Point 9.2. Calcul de la révision (p. 37/48). /!\ Application DE E-FACTURING (paiement électronique) → Les factures envoyées par e-mail ou par courrier ne seront plus acceptées et seront renvoyées directement sans traitement à l’expéditeur. /!\ REMARQUE : Il est impératif que le rapport de dépôt soit signé par la personne désignée dans les statuts publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. A défaut, une procuration doit être jointe à l’offre délégant le pouvoir de signature de celui-ci à une personne identifiée. Cette procuration doit être signée par la (les) personne(s) désignée(s) dans les statuts, publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. Si les statuts imposent une signature conjointe, soit le rapport de dépôt est signé par l’ensemble des personnes responsables, soit il doit être joint à l’offre une procuration délégant le pouvoir de signature de ce dernier à une seule personne. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact : SOIT via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 ; SOIT via le formulaire de contact du service e-Procurement, celui-ci se trouvant à l’adresse : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement SOIT via le centre d’aide du service e-Procurement, se trouvant à l’adresse: https://bosa.service-now.com/csp?id=csp_taxonomy_topic&topic_id=07579f1087fe65102d55964cbbbb358e Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. Identifiant de la procédure: 0ef647a6-99ba-4230-98ad-a3bbfd03c597
Identifiant interne: DRI - 25/40719/PNDAP - CINEY A.R. (Square O. Bertrand, 1) - Rempl. chaufferie du bâtiment principal
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DRI - 25/40719/PNDAP - CINEY A.R. (Square O. Bertrand, 1) - Rempl. chaufferie du bâtiment principal - 1
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 25/40719/PNDAP, a pour objet le remplacement de la chaufferie du bâtiment principal pour l'établissement de CINEY A.R., situé au square Omer Bertrand, 1 à 5590 CINEY. Soit plus en détail, les travaux concernent: - Démontage et remplacement de l’intégralité du système de production de chaleur en chaufferie ainsi que les départs et retour des circuits ; - Suppression de la production d’ECS via la chaudière prévue à cet effet ; - Principe de fonctionnement de la nouvelle installation : 2 chaudières mazout condensation avec un échangeur de chaleur à plaques alimenteront l’ensemble nouveau collecteur avec 7 circuits ; - Les circuits seront régulés via vannes doubles voies électroniques avec compteurs d’énergie ; - Remplacement du tableau électrique et de la régulation (fourniture d’une nouvelle régulation par la FWB à intégrer dans le tableau). ; - Production de l’ECS via un boiler électrique de 150 litres de contenance. Les offres ne peuvent être soumises que via cette plateforme et doivent nous parvenir au plus tard, pour le vendredi 20 mars 2026, pour 10h00. Coordonnées du fonctionnaire dirigeant : Monsieur Nicolas COLBACK Ingénieur attaché – Responsable du service chauffage Tel : 081/82.50.52 Gsm : 0473/94.65.52 E-mail : nicolas.colback@cfwb.be Informations principales du marché : (Voir cahier spécial des charges régissant le présent marché (pp. 4-6, 13-15, 18, 35-37 /44). - Critères de sélection : OUI Agréation requise : Sous-catégorie D17 ou D18, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. À titre informatif : classe 2 → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 2 : Sélection qualitative des soumissionnaires – Point 2.1. Capacités techniques et professionnelles (p.13/46). Remarque : /!\ Dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer. Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. - Critères de régularité : OUI → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 3 : régularité de l’offre (pp. 13-14/46). Par « exigences qui sont indiquées comme substantielles dans les documents du marché », on entend : • Formulaire d’offre dûment complété ; • Métré récapitulatif dûment complété ; • L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; • Le PSS de l’entreprise. - Critère d'attribution: Prix « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) - Visite des lieux obligatoire: OUI → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 5 – Etablissement de l’offre – Point 5.2. Visite des lieux (p.15/46). - Délai d’exécution: 30 JO - Période d’exécution souhaitée: Le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation de l’article 76 de l’A.R. du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. L’ordre de commencer les travaux sera convenu entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur. En cas de désaccord entre les parties, le pouvoir adjudicateur arrête la date de début d’exécution des travaux en prenant en compte dans la mesure du possible le délai nécessaire à la préparation du chantier indiqué par l’adjudicataire dans son offre. Les travaux peuvent être exécutés en période scolaire. - Dérogations: OUI → Voir cahier spécial des charges – Chapitre I : Généralités – Section 1 : Dérogations (p.4/46). → Dont plusieurs dérogations qui sont rendues effectives par l’application du CCT 105 - Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution): NON - Auteur de projet externe: NON - Révision des prix : OUI Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie D → Voir cahier spécial des charges – Chapitre III: Exécution – Section 9: Paiement - Point 9.2. Calcul de la révision (p. 37/48). /!\ Application DE E-FACTURING (paiement électronique) → Les factures envoyées par e-mail ou par courrier ne seront plus acceptées et seront renvoyées directement sans traitement à l’expéditeur. /!\ REMARQUE : Il est impératif que le rapport de dépôt soit signé par la personne désignée dans les statuts publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. A défaut, une procuration doit être jointe à l’offre délégant le pouvoir de signature de celui-ci à une personne identifiée. Cette procuration doit être signée par la (les) personne(s) désignée(s) dans les statuts, publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. Si les statuts imposent une signature conjointe, soit le rapport de dépôt est signé par l’ensemble des personnes responsables, soit il doit être joint à l’offre une procuration délégant le pouvoir de signature de ce dernier à une seule personne. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact : SOIT via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 ; SOIT via le formulaire de contact du service e-Procurement, celui-ci se trouvant à l’adresse : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement SOIT via le centre d’aide du service e-Procurement, se trouvant à l’adresse: https://bosa.service-now.com/csp?id=csp_taxonomy_topic&topic_id=07579f1087fe65102d55964cbbbb358e Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. 5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) → Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 4 : Attribution du marché - Point 4.1. Critères d’Attribution (p.14/46).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Informations relatives aux délais de recours: C’est la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics qui précise les délais en termes de recours. Art. 23. § 1er de la loi du 17.06.2013 : « Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas ». Par ailleurs, vous trouverez ci-annexé au présent avis d’attribution, les voies de recours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7123
Département: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f25d08a-0ae8-42a3-9c33-8c210d0d97c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français