Commune De Rebecq
Marché de travaux - Programme Communal Développement Rural - travaux d'aménagements intérieurs et d'abords de la grange d'Arenberg et réaffectation en maison de l'entité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - Programme Communal Développement Rural - travaux d'aménagements intérieurs et d'abords de la grange d'Arenberg et réaffectation en maison de l'entité
Description: Marché de travaux - Programme Communal Développement Rural - travaux d'aménagements intérieurs et d'abords de la grange d'Arenberg et réaffectation en maison de l'entité
Identifiant de la procédure: c022835c-b67a-4b16-970c-d1885b873ae8
Identifiant interne: PPP05A-1081/6022/ST-AB-23/23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Architecture et aménagement des abords
Description: Architecture et aménagement des abords
Identifiant interne: ST-AB-23/23_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rebecq
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. (ANNEXE K) Niveau(x) minimal(aux): 2.500.000,-€ (deux millions et demi d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. (ANNEXE L) Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé de 1.000.000,-€.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Liste de deux travaux de restauration d’un bâtiment classé réalisés par l’Entrepreneur Général exécutés et réceptionnés au cours des sept (7) dernières années. Chaque référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution rédigée par la Maîtrise d’ouvrage : ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente (avec la communication d’un numéro d’appel de la Personne de contact). Si les travaux dont le soumissionnaire fait référence ont été, en tout ou en partie, sous-traités, le soumissionnaire mentionne obligatoirement la ou les parts de marché réalisés en sous-traitance, ainsi que les coordonnées du sous-traitant. Lorsque le Maître de l'ouvrage est une personne privée, l’attestation indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (ANNEXE M) Niveau(x) minimal(aux): Une des deux références doit comprendre au minimum une mission de travaux de restauration d’un bâtiment classé d'un montant de minimum un million d’euros hors tva (1.000.000,00 € HTVA) et réalisée au cours des sept (7) dernières années par l’Entrepreneur Général. Les attestations de bonne exécution signées par un opérateur public ou privé et relatives à ces réalisations sont produites. En cas d'association momentanée, chaque associé joint à son offre son numéro d'agrégation de la convention de l'association momentanée
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Lot 2 : D17 (chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Voir détail dans le cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Note sur la méthodologie d'exécution des travaux d’isolation thermique de la toiture vis-à-vis de la charpente bois existante
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux d'arrondissement de Nivelles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Techniques spéciales
Description: Techniques spéciales
Identifiant interne: ST-AB-23/23_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rebecq
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Lot 2 : D17 (chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Voir détail dans le cahier des charges.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Liste de deux travaux d'équipement en techniques spéciales de bâtiment public réalisés par l’Entrepreneur et réceptionnés au cours des 7 dernières années. Chaque référence est accompagnée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Si les travaux dont le soumissionnaire fait référence ont été, en tout ou en partie, sous-traitées, le soumissionnaire mentionne obligatoirement la ou les parts de marché réalisés en sous-traitance, ainsi que les coordonnées du sous-traitant. Chaque référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution rédigée par la Maîtrise d’ouvrage : ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente (avec la communication d’un numéro d’appel de la Personne de contact). Si les travaux dont le soumissionnaire fait référence ont été, en tout ou en partie, sous-traités, le soumissionnaire mentionne obligatoirement la ou les parts de marché réalisés en sous-traitance, ainsi que les coordonnées du sous-traitant. Lorsque le Maître de l'ouvrage est une personne privée, l’attestation indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (ANNEXE M) Niveau(x) minimal(aux): Une des deux références doit comprendre au minimum une mission de d’équipement en techniques spéciales de bâtiment public d'un montant de minimum trois cent mille euros hors tva (300.000,00 € HTVA) et réalisée au cours des sept (7) dernières années par l’Entrepreneur Les attestations de bonne exécution signées par un opérateur public ou privé et relatives à ces réalisations sont produites. En cas d'association momentanée, chaque associé joint à son offre son numéro d'agrégation de la convention de l'association momentanée.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. (ANNEXE L) Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé de 500.000,-€.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. (ANNEXE K) Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000,-€ (deux millions et demi d’euros) par sinistre, en matière de dommages corporels 625.000,-€ (six cent vingt-cinq mille euros) par sinistre, en matière de dommages matériels, en ce compris les dommages causés aux biens appartenant au Pouvoir Adjudicateur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux d'arrondissement de Nivelles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Maryse Dekeuster
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux d'arrondissement de Nivelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Rue Clarisse 115
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b1e394-282d-425e-8f78-d29506be3f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français