Immobilière Sociale Toit & Moi Srl
Mise en conformité des exutoires de fumée des communs d'immeubles collectifs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en conformité des exutoires de fumée des communs d'immeubles collectifs
Description: Le marché concerne les travaux de mise aux normes des exutoires de fumée des communs des immeubles collectifs de la Société. Parallèlement, l’adjudicateur profite du marché pour intégrer la maintenance de tous les exutoires du patrimoine de la Société, conformément aux normes en vigueur et ce, pour une durée de deux ans correspondant au délai de garantie des travaux. Ce marché comprend des travaux sur +- 10 % du patrimoine concerné et de la maintenance/ réparation sur l’ensemble des installations du patrimoine Lieu d’exécution des prestations : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy. Détails des prestations attendues : - Travaux - Entretiens annuels suivants la NBN S21-100 et ses addendum pour les installations réalisées avant novembre 2015 et la NBN S21-100-1 pour les installations réalisées après novembre 2015 avec essai de tous les détecteurs bouton poussoir et des asservissements contrôle de l'organisme de fonctionnement contrôle du système d'activation des coupoles ; - Prestations de dépannage et de réparation dans le cadre des clauses de réexamen (estimation globale annuelle de 25000€ hors TVA) Les prescriptions techniques figurent aux clauses techniques
Identifiant de la procédure: 84911c95-1f6e-4557-8d3c-a3e8f2acb3ed
Identifiant interne: T/25/0529
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché concerne les travaux de mise aux normes des exutoires de fumée des communs des immeubles collectifs de la Société. Parallèlement, l’adjudicateur profite du marché pour intégrer la maintenance de tous les exutoires du patrimoine de la Société, conformément aux normes en vigueur et ce, pour une durée de deux ans correspondant au délai de garantie des travaux. Ce marché comprend des travaux sur +- 10 % du patrimoine concerné et de la maintenance/ réparation sur l’ensemble des installations du patrimoine Lieu d’exécution des prestations : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy. Détails des prestations attendues : - Travaux - Entretiens annuels suivants la NBN S21-100 et ses addendum pour les installations réalisées avant novembre 2015 et la NBN S21-100-1 pour les installations réalisées après novembre 2015 avec essai de tous les détecteurs bouton poussoir et des asservissements contrôle de l'organisme de fonctionnement contrôle du système d'activation des coupoles ; - Prestations de dépannage et de réparation dans le cadre des clauses de réexamen (estimation globale annuelle de 25000€ hors TVA) Les prescriptions techniques figurent aux clauses techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description: a. Le soumissionnaire sera une entreprise spécialisée dans l’installation, les entretiens, les dépannages et les travaux de maintenance des exutoires de fumée • Document à remettre : Certification EFC du prestataire ou toute autre certification équivalente conforme au NBN S 21-208 valide à la date de la remise d’offre
Critère: Références sur des services spécifiés Description: b. le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 références. Chaque référence devra comprendre 10 prestations de maintenance d’exutoires de fumées réalisées au cours des trois dernières années et dont le montant global sera au minimum de 1.500,00 euros. Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera le montant, la date et le destinataire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère d’attribution n°1 : le prix (montant global du métré TVA comprise) : 60points • Méthode de cotation : Score de l’offre considérée = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 60 • Document à remettre : Métré récapitulatif
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: le délai (nombre de jours calendrier maximum entre la date de réception de la commande et la date de fin des travaux) : 40 points • Ce critère sera évalué selon la méthode suivante : proportionnelle • Document à remettre : Formulaire d’offre Pour rappel : Le délai proposé ne peut excéder 30 jours au maximum Le délai proposé deviendra contractuel. En cas de proposition jugée non réalisable, non cohérente par rapport aux clauses techniques, l’offre sera considérée comme irrégulière.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Voir CSCH
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c816009a-c634-483b-b143-ac4c8a0b9682 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français