Adjudication publique: Administration Communale De Court-saint-etienne

Administration Communale De Court-saint-etienne

Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart

Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart

Description: La commune de Court-Saint-Etienne est devenue propriétaire de la salle Notre Dame durant l'année 2024, salle construite en 1988. Ce patrimoine a été repris en l'état et doit faire l'objet d'une rénovation légère avec mise en conformité ainsi que de travaux d'aménagements extérieurs. La destination de cette salle est une utilisation publique de faible fréquence annuelle. Son occupation souhaitée est limitée aux impositions fixées par le permis d'environnement. Les missions sont plus détaillées dans la partie technique.

Identifiant de la procédure: 6de1b482-9604-4852-805d-20c5a6fa53a5

Identifiant interne: PPP05G-1092/6022/2025-020

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de service d'architecture - salle Notre Dame à Tangissart

Identifiant interne: 2025-020_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Notre-Dame, 6

Ville: Court-Saint-Etienne

Code postal: 1490

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Salle Notre-Dame

5.1.3 Durée estimée

Durée: 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Références sur des services spécifiés

Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 1 référence similaire, en thème et en montant de mission, durant cette période. La référence doit être un chantier en cours ou une réception accordée durant cette période de 3 ans. La référence doit être accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée.

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) minimal(aux): La liste de l'équipe pressentie avec les diplômes correspondant aux missions qui lui sera confiée.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; : - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix