Régie Foncière D'etterbeek
Rénovation énergétique : chaudières rue GRAY
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie foncière d'Etterbeek
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique : chaudières rue GRAY
Description: Rénovation énergétique : chaudières rue GRAY
Identifiant de la procédure: 4bcbf28a-11c9-4ecc-a4a1-56550ed823be
Identifiant interne: PPP0F9-4488/6035/GRAY_Chaudière
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique : chaudières rue GRAY
Description: Rénovation énergétique : chaudières rue GRAY
Identifiant interne: GRAY_Chaudière_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Divers bâtiments Régie Foncière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la preuve de la qualification pro-fessionnelle des prestataires de l’équipe d’in-tervention sur les installations. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprend plusieurs membres du personnel de l’adjudicataire, et comprend, au minimum : • 1 technicien agréé G1 à Bruxelles. Les titres d’études et attestation d’agréations sont jointes. Lors de l’exécution du marché, si un des membres du personnel devrait être remplacé alors l’adjudicataire informera le PA du changement et fournira les preuves des titres et agréations équivalente.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: En capacité technique : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Des références de mise en conformité de chaudières pour un nombre cumulé de 40 chaudières au minimum, sur une période de 12 mois maximum (éventuellement sous plusieurs chantiers différents).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/03/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière d'Etterbeek
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière d'Etterbeek
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie foncière d'Etterbeek
Numéro d’enregistrement: RF
Adresse postale: Avenue des Casernes 31/1\Kazernelaan 31/1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: François FILLATRE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 37\Wetenschapstraat 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1465ce3e-b508-4451-b866-feca61186399-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: L’annexe C est déjà présente dans les documents du marché sous format PDF. À la suite de plusieurs demandes, l’annexe sous format Excel est ajoutée. Attention : les données du tableau ne peuvent pas être modifiées sous peine de nullité de l'offre. Les plans A1 et A0 sont ajoutés à titre informatif car ils reprennent les plans déjà présents dans les documents du marché et ce de manière globale afin de faciliter la lecture. Des photos du tubage existant de la chaudière rue Gray 37 (vue depuis la pente de garage) sont ajoutées à titre informatif.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cc6b974-bf72-446b-a637-af042c903b26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais