Cpas De Beloeil
Rénovation de la M.R.S "Les Bruyères" RECONDITIONNEMENT DE L'AILE A : LOT 1 Rénovation et abords - LOT 2 Fourniture de mobilier
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la M.R.S "Les Bruyères" RECONDITIONNEMENT DE L'AILE A : LOT 1 Rénovation et abords - LOT 2 Fourniture de mobilier
Description: Uniquement pour le lot 1, par application de l’article 86 §6 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013, le délai d’exécution constituant un critère d’attribution du marché, le montant total des amendes de retard appliquées ne peut excéder dix pourcents du montant M, tel que défini au §1er du même article. * Par application de l’article 58 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, les opérateurs économiques restent engagés par leur offre telle qu’elle a éventuellement été rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 180 jours de calendrier à compter de la date limite de réception des offres. Avant l'expiration du délai d'engagement, le pouvoir adjudicateur peut demander aux opérateurs économiques une prolongation volontaire de ce délai.
Identifiant de la procédure: cca550c0-a9db-4a07-9179-528a78b0efc9
Identifiant interne: PPP09A-1067/6047/3435-REN-02 CPAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réaménagement, de rénovation, d'isolation et d'étanchéité à l'air du bâtiment, travaux de parachèvement, technique spéciales, ascenseur et abords.
Description: Objet des travaux : L’entreprise a pour objet les travaux, fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous moyens d’exécution relatif à la rénovation de l’aile A de la M.R.S. « Les Bruyères » dans un bâtiment existant et partiellement occupé. Lieu d’exécution : Home "Les Bruyères", rue d'Harchies, 46 à 7973 Grandglise Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Rénovation et abords”Travaux de réaménagement, de rénovation, d’isolation et d’étanchéité à l’air du bâtiment, travaux de parachèvement, techniques spéciales, ascenseur et abords. Lot 2 “Fourniture de mobilier” Fourniture et pose de l’ensemble des équipements mobiles du site et de téléviseurs.
Identifiant interne: 3435-REN-02 CPAS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 30/07/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Pour le lot 1 : 3 attestations officielles dûment signées par le pouvoir adjudicateur public ou privé de travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, l'objet et les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Ces attestations concernent des bâtiments communautaires et au minimum une résidence-services, ou une Maison de repos et/ ou de soins. Parmi ces trois attestations, deux doivent concerner un marché public effectué durant les cinq années précédentes. Parmi ces 3 attestations, au moins une sera d’un montant de 1.750.000€ HTVA et les 2 autres d’un montant minimal de 800.000€ HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 85
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/03/2026 11:00 +01:00
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de l'ensemble des équipements mobiles du site et de téléviseurs
Description: Objet des travaux : L’entreprise a pour objet les travaux, fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous moyens d’exécution relatif à la rénovation de l’aile A de la M.R.S. « Les Bruyères » dans un bâtiment existant et partiellement occupé. Lieu d’exécution : Home "Les Bruyères", rue d'Harchies, 46 à 7973 Grandglise Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Rénovation et abords” Travaux de réaménagement, de rénovation, d’isolation et d’étanchéité à l’air du bâtiment, travaux de parachèvement, techniques spéciales, ascenseur et abords. Lot 2 “Fourniture de mobilier” Fourniture et pose de l’ensemble des équipements mobiles du site et de téléviseurs.
Identifiant interne: 3435-REN-02 CPAS_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description: Pour le lot 2 : 3 attestations officielles dûment signées par le pouvoir adjudicateur public ou privé de fournitures similaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, l'objet et les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Ces attestations concernent des fournitures pour bâtiments communautaires et au minimum une résidence-services, ou une Maison de repos et/ ou de soins. Parmi ces trois attestations, deux doivent concerner un marché public effectué durant les cinq années précédentes. Parmi ces 3 attestations, une sera d’un montant minimal de 150.000€ HTVA et les 2 autres de minimum 80.000€ HTVA. Lot 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/03/2026 11:00 +01:00
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Beloeil
Numéro d’enregistrement: 0212.362.593
Adresse postale: Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Télécopieur: +32 69562343
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3d3cea3-253f-4b85-aa89-712a07354d73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français