Commune De Gerpinnes
AP4 - Végétalisation à l'échelle d'un quartier : Aménagement des abords de la salle des Flaches
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AP4 - Végétalisation à l'échelle d'un quartier : Aménagement des abords de la salle des Flaches
Description: Ce marché a pour objet la désimperméabilisation d'une surface carrossable, l'aménagement d'un chemin d'accès piétonnier à la future crèche et la plantation des abords des bâtiments communaux. Ce marché est divisé en 2 lots dont le 2e lot est divisé en 2 tranches, l'une ferme et l'autre conditionnelle : - lot 1 : travaux de pavage et d'installations de dalles végétalisées. - lot 2 : travaux de plantation et potentiellement remplacement d'une clôture.
Identifiant de la procédure: 655cda49-2561-4cac-b872-b7b804eae9d9
Identifiant interne: PPP05B-1576/6031/20261576
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1. AMENAGEMENT D'UNE ZONE PIETONNE
Description: Ce lot a pour objet la désimperméabilisation d'une surface carrossable et l'aménagement d'un chemin d'accès piétonnier pavé à la future crèche.
Identifiant interne: 20261576_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233262 Travaux de construction de zones piétonnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Astrid 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 24/11/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 et/ou G (Entreprises de terrassements), Classe 1 Lot 2 : G3 (Plantations), Classe 1 Si tous les lots sont attribués au même adjudicataire, les catégories précitées restent d'application mais la classe 2 sera d'application au lieu de la classe 1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 11:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gerpinnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2. PLANTATIONS ET CLOTURE
Description: Ce lot a pour objet plantation des abords des bâtiments communaux. Ce marché est divisé en 2 tranches, l'une ferme et l'autre conditionnelle : - tranche 1 (ferme) : travaux de plantation - tranche 2 (conditionnelle) : remplacement d'une clôture. Cette tranche est conditionnées aux crédits disponibles.
Identifiant interne: 20261576_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Astrid 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 27/01/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 et/ou G (Entreprises de terrassements), Classe 1 Lot 2 : G3 (Plantations), Classe 1 Si tous les lots sont attribués au même adjudicataire, les catégories précitées restent d'application mais la classe 2 sera d'application au lieu de la classe 1.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: L'adjudicataire doit avoir un membre de son personnel disposant d'un diplôme d'horticulteur ou de paysagiste ou d'un équivalent. Un diplôme technique de qualification ou supérieur (par exemple bachelier) est suffisant. Cette personne devra être présente sur le chantier pendant les travaux. Niveau(x) minimal(aux): L'adjudicataire doit avoir un membre de son personnel disposant d'un diplôme d'horticulteur ou de paysagiste ou d'un équivalent. Un diplôme technique de qualification ou supérieur (par exemple bachelier) est suffisant. Cette personne devra être présente sur le chantier pendant les travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche 1 du lot 2 : Plantations (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche 1 du lot 2 : Plantations” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 11:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gerpinnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat de Belgique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gerpinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Nicolas Houyoux
Télécopieur: +32 71509069
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ee790eb-2b9d-4d1c-bd0e-5020c6590c81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français