Habitations Sociales De Saint-nicolas
Location, Maintenance, et contrôle (full omnium) des extincteurs placés dans les immeubles à appartements et au siège social
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, Maintenance, et contrôle (full omnium) des extincteurs placés dans les immeubles à appartements et au siège social
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un fournisseur qui sera chargé de fournir (sous forme de location full omnium) des extincteurs, d’assurer leur maintenance (entretien, contrôle, remplacement de petites pièces et accessoires jugés nécessaire), de recharger ceux-ci à la suite d’un incendie ou en cas de vandalisme et de les remplacer en cas de vol. Il sera également chargé d’entretenir les dévidoirs.
Identifiant de la procédure: 4251874c-e413-490b-9748-9c9e7cfb8d4a
Identifiant interne: PPP0MY-400/6033/2026-352
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location, Maintenance, et contrôle (full omnium) des extincteurs placés dans les immeubles à appartements et au siège social
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un fournisseur qui sera chargé de fournir (sous forme de location full omnium) des extincteurs, d’assurer leur maintenance (entretien, contrôle, remplacement de petites pièces et accessoires jugés nécessaire), de recharger ceux-ci à la suite d’un incendie ou en cas de vandalisme et de les remplacer en cas de vol. Il sera également chargé d’entretenir les dévidoirs.
Identifiant interne: 2026-352_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 19/04/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à commandes. Il est conclu sans minimum de commande, mais avec un montant maximal de commande fixé à 200.000,00 € hors TVA pour la durée totale du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description: Une liste des principales missions (marchés ou contrats) ayant été complètement exécutés – au minimum 3 réalisées durant les trois dernières années, relatives à des missions similaires c’est-à-dire des marchés/contrats de location, maintenance et contrôle (full omnium) OU des marchés/contrats d’entretien et de remplacement d’extincteurs, pour des montants égaux ou supérieurs à 3.500,00 € HTVA par référence (valeur totale du marché/contrat HTVA sur une période de 12 mois). La liste fera apparaître les informations suivantes : - Les montant totaux du marché ou du contrat ; - Les dates et durée ; - Leurs destinataires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir au moins 3 attestations de bonne exécution valables pour des marchés/contrats similaires et complètement exécutés (< 3 années). Ces attestations émises seront émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Les attestations fournies pourront porter sur un même client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description: Le soumissionnaire joint à son offre la/les preuve(s) que son organisation dispose des certifications et agréations nécessaires pour assurer les services visés par l'objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum, le soumissionnaire doit disposer des certifications suivantes, qui seront jointes à l'offre : • Certification par APRAGAZ du service "Maintenance des extincteurs" suivant la norme NBN S 21-050, niveau 1, 2 ou 3 OU agréation/certification équivalente et reconnue. • Certification par APRAGAZ du service « Maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats » suivant la norme NBN EN 671-3 OU agréation/certification équivalente et reconnue
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire entreprise (daté de - 6 mois par rapport à la date d'ouverture) ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du présent marché est fixée à 8 années fermes. Cette durée déroge au principe général des quatre ans (Article 43 de la loi du 17 juin 2016) afin de permettre l'amortissement économique des investissements initiaux (fourniture du parc complet) sur une période cohérente avec la durée de vie technique du matériel. Cette extension de durée est indispensable pour garantir au Pouvoir Adjudicateur une redevance locative économiquement avantageuse, intégrer le coût de la maintenance quinquennale des additifs (mousses sans fluor) sans surcoût ponctuel, et assurer la stabilité de la sécurité incendie dans les bâtiments.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Numéro d’enregistrement: 0403.978.670
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95
Ville: Saint-Nicolas (Lg.)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Michael Loria
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72dbe2ff-d943-4a97-8a73-f720502bbb8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français