Régie Communale Autonome De La Ville D’ath (rca)
Hall Marcel Denis - Remplacement du revêtement de sol
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hall Marcel Denis - Remplacement du revêtement de sol
Description: Le Hall Marcel Denis à Maffle a ouvert ses portes le 1er mai 1983. Une première intervention de la surface de jeu a été effectuée en 1995 suite à une dégradation du revêtement (couche synthétique coulée sur le béton). Avec le temps et les infiltrations d’eau issues de la toiture, le revêtement s’est petit à petit fragilisé en plusieurs endroits. L’eau, qui s’est infiltrée dans les différentes couches, rend la surface ondulée (effet de vague) et ne permet plus la pratique correcte du sport ballon en salle. Il est désormais indispensable de procéder aux travaux visant au remplacement dudit sol.
Identifiant de la procédure: d0972f33-5da3-407f-a3a0-d378c38a7383
Identifiant interne: PPP0EV-2962/6049/2022-1593
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Hall Marcel Denis - Remplacement du revêtement de sol
Description: Le Hall Marcel Denis à Maffle a ouvert ses portes le 1er mai 1983. Une première intervention de la surface de jeu a été effectuée en 1995 suite à une dégradation du revêtement (couche synthétique coulée sur le béton). Avec le temps et les infiltrations d’eau issues de la toiture, le revêtement s’est petit à petit fragilisé en plusieurs endroits. L’eau, qui s’est infiltrée dans les différentes couches, rend la surface ondulée (effet de vague) et ne permet plus la pratique correcte du sport ballon en salle. Il est désormais indispensable de procéder aux travaux visant au remplacement dudit sol.
Identifiant interne: 2022-1593_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Maffle 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Hall Marcel Denis
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années écoulées (2020-2021-2022-2023-2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 3 travaux similaires (= remplacement du revêtement de sol (type parquet) dans un hall sportif) pour un montant minimum pour chacune des références avancées de 100.000 € hors TVA. Chaque référence sera prouvée par une attestation de bonne exécution émise et contresignée par l'autorité compétente.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D15 (Parquetage), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai d'exécution (en JO)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
Critère: Description: Utilisation du revêtement existant (valorisation)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Numéro d’enregistrement: BE0755 663 553
Adresse postale: Rue de Pintamont 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e268ca3-05d2-447b-af99-d004783fb1d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français