Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
MONS - SPP Politique scientifique fédérale - Sécurisation des Archives du Royaume
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MONS - SPP Politique scientifique fédérale - Sécurisation des Archives du Royaume
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution de l’installation de contrôle d’accès, de détection d’intrusion et l’ajout de caméras destinés à sécuriser sept magasins et l’accès au bâtiment, à savoir les Archives du Royaume à Mons.
Identifiant de la procédure: 04dd7f0f-4b17-48ec-9ebc-0e03e76f309c
Identifiant interne: RDGB-WRO-2025-511663-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de : M. DELAUNOIS Jean-robert Téléphone : + 32 479 18 31 42 Mail : jeanrobert.delaunois@buildingsagency,be ou M. FLAMENT Michel Téléphone: +32 478 44 37 74 Mail : michel.flament@buildingsagency.be 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRO-2025-511663-25 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution de l’installation de contrôle d’accès, de détection d’intrusion et l’ajout de caméras destinés à sécuriser sept magasins et l’accès au bâtiment, à savoir les Archives du Royaume à Mons.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f7ffaa2c-3204-4922-8dc7-12a53b93993d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le formulaire de demande des plans du marché a été ajouté aux documents du marché. Les plans du présent Marché ne peuvent être obtenus que sur demande. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire de commande joint au présent avis. Il est demandé de renvoyer ce formulaire complété et signé par e-mail à l’adresse qui y est mentionnée. Après vérification de votre demande, vous recevrez un lien sécurisé qui vous sera envoyé par e-mail et qui vous permettra de télécharger les documents du marché. A cet effet, le document suivant est annexé au présent avis rectificatif : 1.Formulaire de demande de plans du marché Cet avis rectificatif ne reporte pas la date de l'ouverture des offres.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/02/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74c4219a-c9e9-4d76-bd7f-4daf4d650b8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français