Commune De Rouvroy
Évacuations - Elargissement de la route Dampicourt-Couvreux-Montquintin
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Évacuations - Elargissement de la route Dampicourt-Couvreux-Montquintin
Description: Ce projet concerne l’évacuation des terres (code 19) ainsi que des déchets de béton et d’hydrocarbonés générés sur le chantier précédent, suite à la faillite de l’entreprise Englebert.
Identifiant de la procédure: 84f72d53-0e12-4c66-b153-4ddfffcfb7bd
Identifiant interne: PPP0B8-875/6005/2025-55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Évacuations - Elargissement de la route Dampicourt-Couvreux-Montquintin
Description: Ce projet concerne l’évacuation des terres (code 19) ainsi que des déchets de béton et d’hydrocarbonés générés sur le chantier précédent, suite à la faillite de l’entreprise Englebert.
Identifiant interne: 2025-55_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra). Niveau(x) minimal(aux): Agréation C classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra). Niveau(x) minimal(aux): Agréation C classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/03/2026 10:00 +01:00
Lieu: Commune de Rouvroy, rue du Huit Septembre 41 à 6767 Dampicourt
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rouvroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rouvroy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Beverly Rubay
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 879029ca-0cb2-45e7-ac7f-ef8084d4ee31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français