Commune De Courcelles
Accord-cadre: Fauchage, tonte de pelouse et curage fossé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courcelles
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre: Fauchage, tonte de pelouse et curage fossé
Description: Accord-cadre: Fauchage, tonte de pelouse et curage fossé
Identifiant de la procédure: a2562ed1-9949-4104-b950-49df21774064
Identifiant interne: PPP0BF-1499/6051/2025/fauch-tonte-curage/LF/0604
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Fauchage entité
Identifiant interne: 2025/fauch-tonte-curage/LF/0604_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Courcelles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Courcelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Tonte de pelouse
Identifiant interne: 2025/fauch-tonte-curage/LF/0604_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Courcelles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Courcelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Curage Fossé
Identifiant interne: 2025/fauch-tonte-curage/LF/0604_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Courcelles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Courcelles
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: KRINKELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 127,12 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3464-5496
Date de conclusion du marché: 23/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Courcelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 127,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 31 200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Village n°1 Entreprises
Identifiant de l’offre: Village_n°1_Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 780 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3465-5498
Date de conclusion du marché: 23/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Courcelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 30 780 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 89 640 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: A_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 900 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3466-5504
Date de conclusion du marché: 23/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Courcelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 43 900 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 73 681,6 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement: 0207280387
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Lydia Fabrielli
Télécopieur: +32 71466969
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0821547933
Adresse postale: Rue des Scabieuses(NN) 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Village n°1 Entreprises
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0411648501
Adresse postale: Avenue Reine Astrid(W-B) 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 23861207
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0447331732
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf69e129-8813-4410-97c5-e12f5fbbdf7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français