Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Copie de Rénovation de la cour de récréation et des sanitaires
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Copie de Rénovation de la cour de récréation et des sanitaires
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : • La rénovation complète et l’extension des sanitaires situées dans la cour de récréation, y compris toiture, menuiseries extérieures, revêtement de façade, et la totalité des aménagements intérieurs tels que sanitaires, chauffage, électricité. • La rénovation partielle d’une grande partie de la cour de récréation, y compris démontage des revêtements de sol et mise en place de zones déminéralisées en matériaux divers, de jeux et mobilier extérieur pour enfants. • L’excavation et l’évacuation des terres polluées • La plantation d’arbres, arbustes et plantes pérennes, les semis et mise en place de paillages
Identifiant de la procédure: 45a7b8b5-c8e0-4462-81df-4041ba0ad156
Identifiant interne: Copie de AF23135379
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RENOVATION DES SANITAIRES (AF23135379-11)
Description: La rénovation complète et l’extension des sanitaires situées dans la cour de récréation, y compris toiture, menuiseries extérieures, revêtement de façade, et la totalité des aménagements intérieurs tels que sanitaires, chauffage, électricité.
Identifiant interne: AF23135379-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Molenbeek 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : • Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'etat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DÉPOLLUTION (AF23135379-13)
Description: • L’excavation et l’évacuation des terres polluées
Identifiant interne: AF23135379-13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Molenbeek 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : • Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'etat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: INFRASTRUCTURE ABORDS (AF23135379-12)
Description: La rénovation partielle d’une grande partie de la cour de récréation, y compris démontage des revêtements de sol et mise en place de zones déminéralisées en matériaux divers, de jeux et mobilier extérieur pour enfants
Identifiant interne: AF23135379
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Molenbeek 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : • Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'etat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PLANTATIONS DANS UNE PERSPECTIVES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (AF23135379-14)
Description: • La plantation d’arbres, arbustes et plantes pérennes, les semis et mise en place de paillages
Identifiant interne: AF23135379-14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Molenbeek 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : • Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: BR PROJECT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 409,72 Euro
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: BR PROJECT-LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Lauréat: Identifiant de l’offre: BR PROJECT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 409,72 Euro
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: BR PROJECT-LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Lauréat: Identifiant de l’offre: BR PROJECT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 409,72 Euro
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: BR PROJECT-LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Lauréat: Identifiant de l’offre: BR PROJECT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 409,72 Euro
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: BR PROJECT-LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Lauréat: Identifiant de l’offre: BR PROJECT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 142 409,72 Euro
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: BR PROJECT-LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 136 947,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 196 536,05 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0756680568_6d36678e-6335-49ec-bc8c-4e4b632d7951
Adresse postale: chaussée de louvain 246-1
Ville: Sint-Stevens-Woluwe
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f8f6305-e586-42ad-bbf9-33dafb6939a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français