Immobilière Sociale Toit & Moi Srl
Accord-cadre travaux "peintures"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre travaux "peintures"
Description: L’accord-cadre se rapporte aux travaux divers de peintures intérieures et extérieures Situation des travaux : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 33eeb05e-1f5f-458c-9eb5-31cb392193cf
Identifiant interne: T_26_0265
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché se rapporte aux travaux de peintures intérieures uniquement dans le cadre de l’entretien d’immeubles et aux travaux de peintures extérieures dans le cadre de l’entretien de surfaces de type façade, menuiseries, corniches, grilles, garde-corps.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 références, l’une pour des prestations de mise en peinture intérieur et l’autre pour des prestations de mise en peinture extérieur réalisées au cours des 5 dernières années et dont la somme cumulée est de 250.000,00 euros ; les déclarations de bonnes exécutions doivent être annexées.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description: Enregistrement auprès de la Banque carrefour des Entreprises : indiquer le numéro d’entreprise au formulaire d’engagement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: - Montant global du métré (100 points) Création de la liste d’opérateurs économiques. Classement décroissant en fonction des points attribués calculés suivant le principe de proportionnalité (100 points). La liste de opérateurs économiques reprendra les 3 soumissions en haut de classement (les 3 moins chères)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: voir conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03494fc6-6673-42b2-a39a-4e58e2308e15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français