Province Du Brabant Wallon
Marché public de services psychiatres/pédopsychiatres et directions thérapeutique au SSM du Brabant wallon (Jodoigne et Tubize)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services psychiatres/pédopsychiatres et directions thérapeutique au SSM du Brabant wallon (Jodoigne et Tubize)
Description: Désignation des directions thérapeutiques - médecins psychiatres/pédopsychiatres pour les sièges de Tubize et de Jodoigne du Service de Santé Mentale provincial du Brabant wallon
Identifiant de la procédure: efe80b4b-e48b-4509-a93a-20d8f4162e77
Identifiant interne: DA6 - iAD 58779
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Jodoigne - Direction thérapeutique - médecin pédopsychiatre
Description: Le directeur thérapeutique exerce également en tant que médecin pédopsychiatre au sein du SSM du Brabant wallon – antenne de Jodoigne (Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne). Le total des heures prestées ne devra pas dépasser 960 heures par an (environ 19 heures par semaine dont 15h12 de fonction psychiatrique). La participation aux réunions hebdomadaires de service, qui se tiennent les jeudis (matin et après-midi), est impérative. Les autres prestations seront à convenir avec la direction administrative.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Le recours en annulation doit être introduit dans les 60 jours à partir du lendemain de la notification de la décision contestée.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Tubize - Direction thérapeutique - médecin psychiatre ou pédopsychiatre
Description: Le directeur thérapeutique exerce également en tant que médecin psychiatre ou pédopsychiatre au sein du SSM du Brabant wallon – antenne de Tubize (Rue du Château, 42 à 1480 Tubize). Le total des heures prestées ne devra pas dépasser 960 heures par an (environ 19h par semaine dont 15h12 de fonction psychiatrique. La participation aux réunions hebdomadaires du service, qui se tiennent les lundis matin, est impérative. Les autres prestations seront à convenir avec la direction administrative.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Le recours en annulation doit être introduit dans les 60 jours à partir du lendemain de la notification de la décision contestée.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Jodoigne - médecin psychiatre
Description: Le médecin psychiatre exerce au sein du SSM du Brabant wallon – antenne de Jodoigne (Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne). Le total des heures prestées ne devra pas dépassée 250 heures par an (environ 5 heures) par semaine. La participation aux réunion hebdomadaires de service, qui se tiennent les jeudis matin, est impérative. Les autres prestations seront à convenir avec la direction administrative.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Le recours en annulation doit être introduit dans les 60 jours à partir du lendemain de la notification de la décision contestée.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0253973318_571
Adresse postale: Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0acca255-3ade-4bee-bf57-af6a84223627 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français