Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Marché public de travaux en 6 lot visant à la rénovation de 7 ascenseurs (avec accessoirement des prestations d’entretien) Lot 1 : Bruxelles E.N.S.A.V : AF25118199-61 Lot 2 : Bruxelles I.E.P.S.C.F : AF25118199-62 Lot 3 : HE2B/I.S.E.S : AF25118199-63 Lot 4 : Etterbeek : AF25118199-64 Lot 5 : Bruxelles I A.R. Gatti de Gamond : AF25118199-65 Lot 6 : Bruxelles I.N.S.A.S : AF25118199-66
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux en 6 lot visant à la rénovation de 7 ascenseurs (avec accessoirement des prestations d’entretien) Lot 1 : Bruxelles E.N.S.A.V : AF25118199-61 Lot 2 : Bruxelles I.E.P.S.C.F : AF25118199-62 Lot 3 : HE2B/I.S.E.S : AF25118199-63 Lot 4 : Etterbeek : AF25118199-64 Lot 5 : Bruxelles I A.R. Gatti de Gamond : AF25118199-65 Lot 6 : Bruxelles I.N.S.A.S : AF25118199-66
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans).
Identifiant de la procédure: c9c8131f-c3c8-49dc-b03f-72c956079fb8
Identifiant interne: AF25118199-6
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot 1 : Bruxelles E.N.S.A.V : AF25118199-61 Marché public de travaux visant à la rénovation d’ascenseur (avec accessoirement des prestations d’entretien) : Lot 1 : (1) Appareils NR : 20/0601-035/001 - ascenseur - SCHINDLER - TRACTION – n° : 19969 Lift A - Bruxelles E.N.S.A.V. « Le Président » – Avenue Louise, 427 à 1000 Bruxelles – Charges : 525 kg – Personnes : 7 – Nombre d’arrêts : 15. (2) Appareils NR : 20/0601-035/003 - ascenseur - SCHINDLER - TRACTION – n° : 19971 Lift C - Bruxelles E.N.S.A.V. « Le Président » – Avenue Louise, 427 à 1000 Bruxelles – Charges : 525 kg – Personnes : 7 – Nombre d’arrêts : 15. Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Bruxelles I.E.P.S.C.F : AF25118199-62 Lot 2 : (3) Appareils NR : 20/0601-042/002 - ascenseur - SCHINDLER - TRACTION - 3354 - BRUXELLES I.E.P.S.C.F. - Rue Gatti de Gamond, 95 à 1180 Uccle - Charges : 1000 kg - Personnes : 6 - Nombre d'arrêts : 3. Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot 3 : (4) Appareils NR : 20/0601-039/003 - ascenseur - JASPAR - TRACTION - HE2B/ I.S.E.S. - Chaussée d'Alsemberg, 1091 (Domaine de Calevoet) à 1180 Uccle - Charges : 1000 kg - Personnes : 13 - Nombre d'arrêts : 3. Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Lot 4 : (5) Appareils NR : 20/0601-026/001 - ascenseur - THIRIONET - TRACTION - ETTERBEEK A.R. - Jean Absil - Avenue Hansen Soulie, 27 à 1040 Bruxelles - Charges : 450 kg - Personnes : 6 - Nombre d'arrêts : 5. Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Lot 5 : (6) Appareils NR : 20/0601-020/002 - ascenseur - WESTINGHOUSE - TRACTION - BRUXELLES I A.R. - Gatti de Gamond - Rue du Marais, 65 à 1000 Bruxelles - Charges : 525 kg - Personnes : 10 - Nombre d'arrêts : 4. Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: Lot 6 : Bruxelles I.N.S.A.S : AF25118199-66 Lot 6 : (7) Appareils NR : 20/0601-024/002 - ascenseur - OTIS - TRACTION - BRUXELLES I.N.S.A.S. - Rue Thérésienne, 8 à 1000 Bruxelles - Charges : 600 kg - Personnes : 8 - Nombre d'arrêts : 5. Plus en détail, les travaux comprennent : Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation et ou la modernisation de 7 ascenseurs ainsi que des travaux de mise à niveaux avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat d’entretien «Omnium ». Comprenant tous les services, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des services décrits ci-après : Des travaux de modernisation des appareils et de remplacement des motoréducteurs, des armoires de commande (voir métré et CSCh). La réception des travaux et ou la régularisation des travaux de modernisation par le S.EC.T., qui a réalisés les analyses de risque ou qui est en charge des contrôles périodiques auprès du pouvoir adjudicateur. Un contrat de maintenance d’entretien annuel avec étendue omnium. Ce contrat d’entretien est renouvelable annuellement automatiquement durant 15 ans, sauf résiliation pour manquement. Il comprend une visite d’entretien mensuel (ce qui revient à douze visites d’entretien par an) afin de maintenir en parfait état de fonctionnement nos engins de levages (ascenseurs et montes charges); La vérification mensuelle de tous les dispositifs de sécurité qui assurent le bon fonctionnement des appareils de levages; Toutes les prestations de main-d’oeuvre et de déplacement relatives aux entretiens, aux réparations et remise en états nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de l’ascenseur ou du monte-charge hors cause de mauvais usage ou vandalisme; La levée de toutes les remarques ou des infractions constatées par un S.E.C.T. lors du contrôle périodique si celle-ci sont apparues en cours de contrat; Assister le SECT lors des essais en charge et de parachute. Une permanence humaine ou un service dispatching à laquelle l’occupant pourra faire appel 24h sur 24 – 7 jours sur 7 pour toutes interventions ; Les dépannages en nombre illimité dans un délai de 60 minutes pour libérer une personne bloqué ou dans les deux heures pour les autres cas; Des travaux de mise à niveau avant la prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance avec étendue « omnium ». Une prise en charge omnium avec tous les travaux réparation sous garantie omnium durant toute la période du contrat (15 ans). Intervention multi site / BRUXELES S.G. DGI FWB direction Pour la partie service pour l’ensemble des lots : 1 an (tacitement reconductible 14 x (la durées maximales du contrat est de 15 ans). les travaux d’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante devant se faire impérativement pendant les congés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 517 428 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ECONOMIC LIFT SERVICES
Identifiant de l’offre: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 265 848 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0001
Date de conclusion du marché: 20/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 265 848 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 383 540 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ECONOMIC LIFT SERVICES
Identifiant de l’offre: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 86 464 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0002
Date de conclusion du marché: 20/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 85 235 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 103 602 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ECONOMIC LIFT SERVICES
Identifiant de l’offre: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 85 234 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0003
Date de conclusion du marché: 20/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 85 235 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 102 860 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ECONOMIC LIFT SERVICES
Identifiant de l’offre: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 79 882 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ECONOMIC LIFT SERVICES-LOT-0004
Date de conclusion du marché: 20/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 79 882 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 109 167 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ECONOMIC LIFT SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0417159980_c981c974-b79d-4357-9121-37d76bf6f6b7
Adresse postale: Rue de Termonde 32
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89eac8a3-15f8-4177-929b-8ae4069ebd5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français