Adjudication publique: Collège Cardinal Mercier A.s.b.l.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collège Cardinal Mercier a.s.b.l.

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: L’ELABORATION, LA CONFECTION ET LA DISTRIBUTION DE REPAS AU SEIN DE LA CANTINE SCOLAIRE DU COLLEGE CARDINAL MERCIER

Description: Le marché consiste en l’élaboration, la confection et la livraison ou en liaison chaude et/ou en liaison froide de repas respectant les normes détaillées dans les clauses techniques, pour les collectivités d’enfants de 3 à 18 ans ainsi que les membres du personnel. Le marché comprend également : - l'entretien, la désinfection des cuisines et de leurs annexes ainsi que du matériel (cfr plans annexés) - l'encadrement et la formation du personnel de cuisine et de service en mettant l’accent sur l’alimentation durable. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II (Spécifications techniques) du présent document. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. De manière plus globale, le présent marché se situe dans une perspective de développement durable en ce compris une protection de l’environnement dès lors que des clauses relatives au gaspillage alimentaire. Par ailleurs, dans le cadre du marché, le P.A. souhaite encourager une politique d’alimentation durable et adhérer au « Green Deal Cuisines Durables ». A cet effet, dans le cadre de cette collaboration, le P.A. souhaite obtenir une labellisation "Cantines Durables de niveau 01". Lieu de prestation du service : ASBL Collège Cardinal Mercier, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud

Identifiant de la procédure: f0cc4422-bbda-45a1-88fc-575ddac93342

Identifiant interne: PPP1BE-18/6016/INFRA_CCM_2026.001

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: L’ELABORATION, LA CONFECTION ET LA DISTRIBUTION DE REPAS AU SEIN DE LA CANTINE SCOLAIRE DU COLLEGE CARDINAL MERCIER

Identifiant interne: INFRA_CCM_2026.001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83

Ville: Braine-l'Alleud

Code postal: 1420

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Collège Cardinal Mercier a.s.b.l.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 24/08/2026

Date de fin de durée: 04/07/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité

Description: Agrément AFSCA Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira son agrément AFSCA

Critère: Références sur des services spécifiés

Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la liste de 5 références clients des trois dernières années - uniquement en restauration de collectivité avec au moins 1 référence en milieu scolaire pour un montant de min. 250.000€ annuel. Pour chacune d’elles, il fournira leur nom, adresse, téléphone, email ainsi que le chiffre d'affaire annuel réalisé avec ces clients. Le soumissionnaire précisera la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentané.

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description: L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira le CV du diététicien / nutritionniste agréé par le Service public fédéral de santé publique qui sera chargé de la confection des menus.

Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel pour les 3 dernières années. Ce chiffre d'affaires devra être de min. 500 000€/an.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description: MOYENS DE PREUVE – LE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (le DUME) Le Document Unique de Marché Européen est une déclaration sur l’honneur officielle par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il n’est pas concerné par les motifs d’exclusion et qu’il remplit les exigences minimales fixées pour la sélection qualitative. Le formulaire type est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le soumissionnaire remplit le formulaire en ligne selon les lignes directrices suivantes : ÉTAPE 1 : sélectionner l’onglet « Je suis un opérateur économique » ; ÉTAPE 2 : sélectionner l’onglet « Importer un DUME » ; ÉTAPE 3 : choisir le fichier XML qui contient le DUME (disponible en annexe de l’avis de marché) ; ÉTAPE 4 : compléter le DUME. Partie II – Informations concernant l’opérateur économique Le soumissionnaire remplit le point A « Informations concernant l’opérateur économique ». Le point B « Informations relatives aux représentants de l’opérateur économique » est à compléter lorsque les participants à un groupement d’opérateurs économiques désignent celui d’entre eux qui représentera le groupement à l’égard de l’adjudicateur. Le point C « Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités » est à remplir si le soumissionnaire entend recourir à la capacité de tiers pour satisfaire aux conditions de sélection. Le soumissionnaire complète le point D « Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours » s’il entend recourir à des sous-traitants sans faire appel à leur capacité. Partie III – Motifs d’exclusion Le soumissionnaire complète les points A à C. Partie IV – Critères de sélection L’opérateur économique remplit les points A à C. Partie VI – Déclarations finales Date, lieu et signature. ÉTAPE 5 : exporter le DUME en version XML et le joindre à l’offre électronique S’agissant d’un document de preuve provisoire, l’adjudicateur vérifiera l’absence de motifs d’exclusion et le respect des critères de sélection qualitative dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné. À cette fin, le DUME contient également une déclaration officielle du soumissionnaire indiquant qu’il fournira les justificatifs nécessaires sans tarder sur demande de l’adjudicateur. Le soumissionnaire ne sera néanmoins pas tenu de présenter les documents justificatifs que l’adjudicateur a la faculté d’obtenir directement en accédant à une base de données. Seront vérifiées directement par l’adjudicateur, via la plateforme Télémarc : - les obligations fiscales du soumissionnaire ; - ses obligations de cotisations de sécurité sociale ; - sa situation juridique (liquidation, concordat, faillite ou situation analogue). Nombre de DUME(s) à remplir Un soumissionnaire qui participe à titre individuel à la présente procédure de passation de marché et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection remplit un seul DUME. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers au sens de l’article 73 §1 de l’AR du 18 avril 2017, il remplit le DUME et répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Chacun des tiers concernés remplit un DUME distinct (parties II, A, B et III). Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques participe à la procédure de passation de marché, un DUME distinct indiquant les informations demandées dans les parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les membres du groupement indiquent également dans la partie II.B du DUME celui d’entre eux qui représentera le groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, D du DUME et fournit les informations demandées dans les parties II, A et B et III pour chaque sous-traitant concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.