Operateur De Transport De Wallonie
ENTRETIEN DES PORTES INDUSTRIELLES ET VOLETS - BUSINESS UNIT CHARLEROI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES PORTES INDUSTRIELLES ET VOLETS - BUSINESS UNIT CHARLEROI
Description: Le présent contrat a pour objet : • l’entretien électrique et mécanique des organes d’ouverture et de fermeture des portes industrielles reprises en annexe, y compris le tableau de commande et l’ensemble moteur/embrayage. • Le remplacement après accord préalable du fonctionnaire dirigeant de toutes pièces détériorées ou manquantes.
Identifiant de la procédure: 891e0106-530d-4adb-90e5-009cfeeedf7b
Identifiant interne: PPP0WV-1976/6047/CH/TECH/2026/01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES PORTES INDUSTRIELLES ET VOLETS - BUSINESS UNIT CHARLEROI
Description: Le présent contrat a pour objet : • l’entretien électrique et mécanique des organes d’ouverture et de fermeture des portes industrielles reprises en annexe, y compris le tableau de commande et l’ensemble moteur/embrayage. • Le remplacement après accord préalable du fonctionnaire dirigeant de toutes pièces détériorées ou manquantes.
Identifiant interne: CH/TECH/2026/01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Installations TEC Charleroi
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte sept reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Le chiffre d’affaires annuel global Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global doit être au moins égal à 50.000 € portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d'affaires annuel global de minimum 50.000,00 €. Il/elle joindra à sa candidature le chiffre d'affaires annuel global total réalisé durant les 3 derniers disponibles, sauf si le chiffre d'affaires total figure dans les comptes annuels approuvés pouvant être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la BNB et établis suivant le schéma comptable complet ou suivant le schéma comptable abrégé, dans lesquels la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé a été complétée ou équivalent pour les candidats étrangers).
Critère: Références sur des services spécifiés Description: Expérience professionnelle Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir exécuté dans les 3 dernières années civiles, au moins 3 références portant sur la maintenance, l'entretien des portes, des volets, etc.. Pour être prise en compte, chaque référence doit représenter un montant facturé d’au moins à 40.000 € HTVA. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira : - Une description précise des services réalisés, incluant une description des données techniques ; - La date de début et, le cas échéant, la date de fin du contrat correspondant ; - Le montant du marché ; - Le nom du destinataire public ou privé comme point de contact.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Situation juridique du soumissionnaire Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Le soumissionnaire devra remettre un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent à l’extrait de casier judiciaire belge pour les opérateurs étrangers, c’est-à-dire, soit un extrait de casier judiciaire proprement dit pour les pays où ce document existe, soit une déclaration sous serment*) datant de moins de 6 mois par rapport à la date de remise des offres pour : • le soumissionnaire lui-même : o la société (personne morale) OU o la personne physique qui répond au marché public • l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le soumissionnaire fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire (le soumissionnaire fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. Les demandes d’extrait de casier judiciaire peuvent se faire auprès du SPF Justice, via le lien suivant : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire *Nous entendons par déclaration sous serment (affidavit) une déclaration soumise à une authentification par une autorité compétente (notaire, avocat ou officier judiciaire). Cet extrait de casier judiciaire/document équivalent devra attester de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : · participation à une organisation criminelle ; · corruption ; · fraude ; · infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; · blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; · travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; · occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics, article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) : • auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale ; • auprès du SPF Finances. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement les attestations adéquates équivalentes, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) • Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, et en vertu de l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) ci-dessus doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. • Concernant les motifs d’exclusion facultative, et en vertu de l’article 70, §3, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point b) ci-dessus peut communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Ce qui précède s’applique à l’ensemble des participants à un groupement d'opérateurs économiques ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Organisation pour intervention dans les 24 heures
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Connaissance du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 09:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Télécopieur: +32 81322710
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE0242.069.339
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Jérémy DERBEQUE
Télécopieur: +32 71234209
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
Numéro d’enregistrement: DT
Adresse postale: Place des Tramways, 9/1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Virginie Delfosse
Télécopieur: +32 71234303
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e2eaeff-5b73-47de-a893-798b9a91f53a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français