Zone De Police Entre Sambre Et Meuse
Solution d'archivage électronique comprenant un dispositif de numérisation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police Entre Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Solution d'archivage électronique comprenant un dispositif de numérisation
Description: Solution d'archivage électronique comprenant un dispositif de numérisation
Identifiant de la procédure: f8a1a95f-38a8-499f-b960-794c2ab9c614
Identifiant interne: PPP0HT-113/6006/ZP5306-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Solution d'archivage électronique comprenant un dispositif de numérisation
Description: Solution d'archivage électronique comprenant un dispositif de numérisation
Identifiant interne: ZP5306-2026-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30216110 Scanners informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Bambois, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commissariat de Fosses-La-Ville
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description: Le soumissionnaire communiquera une déclaration justifiant le chiffre d’affaire annuel de ses activités réalisé au cours des 3 dernières années écoulées. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires du soumissionnaire ne pourra pas être inférieur à 60.000 € HTVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : - un extrait du casier judiciaire de l'entreprise datant de moins de 6 mois Les soumissionnaires doivent s’adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir cet extrait. L'extrait peut également être demandé par lettre, fax ou courrier électronique. Coordonnées du SPF Justice : DG ROJ - service Casier judiciaire central Boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Tél. : + 32 2 552 27 47 Fax : +32 2 552 27 82 e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. Ceci concerne les documents suivants: • Attestation ONSS • Attestation fiscale • Attestation concernant la faillite, le concordat et la liquidation Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire, l’offre du soumissionnaire devra comporter ce(s) document(s). À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. À cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/03/2026 13:00 +01:00
Lieu: Commissariat de Fosses-La-Ville, Route de Bambois, 2 à 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Entre Sambre et Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Entre Sambre et Meuse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police Entre Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: ZP
Adresse postale: Route de Bambois, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Gaëtan De Bilderling
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f949ba-7ae5-435f-ac02-5f1031dad205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français