Commune D'incourt
Elaboration d'un schéma de développement communal, d'un guide communal d'urbanisme et du rapport d'incidence environnementale.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Incourt
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration d'un schéma de développement communal, d'un guide communal d'urbanisme et du rapport d'incidence environnementale.
Description: Elaboration d'un schéma de développement communal, d'un guide communal d'urbanisme et du rapport d'incidence environnementale.
Identifiant de la procédure: 05c517b4-f2a5-4dff-9b54-100bc3605b18
Identifiant interne: PPP0UC-312/6007/2025-312
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Révision du schéma de développement communal.
Description: Le présent marché concerne la mission d'auteur de projet agréé pour l'élaboration d'un schéma de développement communal sur le territoire de la commune. Les modalités et contenus respecteront les prescrits du CoDT et du schéma de développement du territoire (sans préjudice de la possibilité de s'en écarter dans le respect du CoDT) et de la législation en vigueur. Le schéma définira la stratégie territoriale pour l'ensemble du territoire communal sur la base d'une analyse contextuelle, telle que prévue par le CoDT. La phase relative à la réalisation de l'étude sur les incidences environnementales fera l'objet d'un lot distinct. L'auteur de projet devra toutefois collaborer avec le bureau d'études à désigner. L'auteur de projet peut s'appuyer sur la méthodologie développée dans le vade-mecum pour l'élaboration des schémas de développement communaux thématiques "optimisation spatiale" établi par la CPDT.
Identifiant interne: 2025-312 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 34
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 66
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Incourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune d'Incourt
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Etablissement d'un guide communal d'urbanisme.
Description: Lors de l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial le 1er juin 2017, la commune d'Incourt est devenue une commune décentralisée en vertu de l'article D.IV.15 du CoDT. Celui-ci définit les conditions de ce statut de décentralisation: - une CCATM, - un Schéma de Développement Communal (Schéma de Structure Communal) en vigueur, - un Guide communal (art. D.III.2.§1er, 1° et 2°) portant sur l'entièreté du territoire communal dans les 4 ans de l'entrée en vigueur du CoDT. Afin de préserver ce statut de commune décentralisée, la commune d'Incourt souhaite se doter d'un guide communal d'urbanisme. Ce guide devra: - Décliner les objectifs du Schéma de Développemment Communal par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du territoire de la commune d'Incourt. - Traiter de manière spécifique les parties de territoire reprise dans le "Périmètre Chaussée de Namur" au Schéma de Développement Communal, conformément à la recommandation 3.5.2.1 du résumé non technique du schéma susmentionné. En-dehors du respect des objectifs et de la recommendation susmentionnée du Schéma de Développement communal, le guide communal d'urbanisme se basera sur tout autre élément pertinent dudit schéma. Le Guide Communal d'Urbanisme devra également servir comme outil de communication avec le grand public et comme outil pratique dans le traitement des demandes de permis. L'ensemble du Schéma de Développement Communal est disponible sur le site internet de la commune d'Incourt (www.incourt.be). Le soumissionnaire aura pris connaissance de ces documents pour remettre son offre. Identifiant interne: 2025-312_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 34
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 66
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Incourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune d'Incourt
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Etablissement des rapports d'incidence environnemental concernant le SDC et GCU.
Description: Contenu du rapport: Le rapport des incidences environnementales (RIE) nécessaire à l'adoption du Schéma de Développement Communal (SDC) et du guide communal d'urbanisme (GCU) doit comprendre ) tout le moins les éléments repris à l'article D.VIII.33 § 3 du CoDT.
Identifiant interne: 2025-312_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 34
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 66
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Incourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune d'Incourt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 119 892,5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: SWECO BELGIUM SA
Identifiant de l’offre: SWECO_BELGIUM_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 876,25 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 386-641
Titre: Révision du schéma de développement communal.
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Incourt
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 64 876,25 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 144 719 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: SWECO BELGIUM SA
Identifiant de l’offre: SWECO_BELGIUM_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 21 037,5 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 387-644
Titre: Lot 2: Etablissement d'un guide communal d'urbanisme.
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Incourt
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 21 037,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 77 503 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: SWECO BELGIUM SA
Identifiant de l’offre: SWECO_BELGIUM_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 33 978,75 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 388-647
Titre: Lot 3: Etablissement des rapports d'incidence environnemental concernant le SDC et GCU.
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Incourt
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 33 978,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 70 699 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Incourt
Numéro d’enregistrement: 0207.409.457.
Adresse postale: Rue de Brombais, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Catherine Dusoulier
Télécopieur: +32 10889372
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SWECO BELGIUM SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0405647664
Adresse postale: Rue D'arenberg 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 11298889
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9b605cf-3703-4858-8f52-f5074dc49265 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français