Commune D'orp-jauche
création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Description: Objet des travaux : création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier. Lieu d’exécution : En amont du chemin agricole longeant la parcelle cadastrale N°324C. (voir plan de situation PS-01) Les travaux s’effectuent en terrains privés et en bordure d’un réseau de type IIIa (chemin agricole). L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant principalement sur des terrains privés, en zones de prairies et de cultures. Le pied de digue aval se situe en bordure de chemin agricole, il y aura lieu de ne pas empiéter sur ce dernier. Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de création d’un bassin d’orage retenant les eaux de ruissellement dans un bassin de stockage. Le marché comprend également : - L’exécution des terrassements, tranchées, et remblais avec les terres en provenance du chantier ; - L’exécution de petits ouvrages d’art, déversoir de sécurité et modification de tête d’aqueduc ; - Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; - La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; - Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; - Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; - La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; - L’entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 97574ba3-cc5e-49b9-929a-8480312d2c50
Identifiant interne: PPP0C1-808/6004/2025_044
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Description: Objet des travaux : création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier. Lieu d’exécution : En amont du chemin agricole longeant la parcelle cadastrale N°324C. (voir plan de situation PS-01) Les travaux s’effectuent en terrains privés et en bordure d’un réseau de type IIIa (chemin agricole). L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant principalement sur des terrains privés, en zones de prairies et de cultures. Le pied de digue aval se situe en bordure de chemin agricole, il y aura lieu de ne pas empiéter sur ce dernier. Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de création d’un bassin d’orage retenant les eaux de ruissellement dans un bassin de stockage. Le marché comprend également : - L’exécution des terrassements, tranchées, et remblais avec les terres en provenance du chantier ; - L’exécution de petits ouvrages d’art, déversoir de sécurité et modification de tête d’aqueduc ; - Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; - La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; - Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; - Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; - La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; - L’entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2025_044_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE COMMUNALE 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: COMMUNE ORP-JAUCHE
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 130 832,12 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Ets LOISEAU
Identifiant de l’offre: Ets_LOISEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 832,12 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1005-2050
Titre: création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Date de conclusion du marché: 20/01/2026
Organisation qui signe le marché: Commune d'Orp-Jauche
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 130 832,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 340 111,24 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pascale Chamberland
Télécopieur: +32 19634784
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ets LOISEAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0537746620
Adresse postale: Rue du Pont 9D
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1482bb4b-6864-49bd-b1bc-a5f75cd6599c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français