Société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures
Mission de coordination sécurité santé en phase projet et en phase réalisation pour les chantiers du réseau structurant des routes régionales de la Province de Namur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de coordination sécurité santé en phase projet et en phase réalisation pour les chantiers du réseau structurant des routes régionales de la Province de Namur
Description: Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre dont les termes sont fixés avec un seul prestataire (article 43 de la loi du 17 juin 2016). Il a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur : - d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration d’une série de projets ; - d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de divers projets. Les projets et chantiers concernés sont ceux relevant du réseau routier régional wallon structurant gérés par le SPW-MI - Direction des Routes de Namur, pour autant qu’ils tombent sous l’application de la législation relative à la coordination des chantiers temporaires et mobiles. Le réseau routier régional wallon structurant de la direction territoriale de Namur est repris sur la carte du réseau routier régional wallon – Direction des Routes de Namur (édition du 11.02.2020) annexée au présent cahier spécial des charges. Le détail des services est repris dans les clauses techniques annexées au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: f32d8654-762f-4486-b9e9-e1fc43b80ac5
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.01-24-1840
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.01-24-1840 - 1
Description: Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre dont les termes sont fixés avec un seul prestataire (article 43 de la loi du 17 juin 2016). Il a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur : - d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration d’une série de projets ; - d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de divers projets. Les projets et chantiers concernés sont ceux relevant du réseau routier régional wallon structurant gérés par le SPW-MI - Direction des Routes de Namur, pour autant qu’ils tombent sous l’application de la législation relative à la coordination des chantiers temporaires et mobiles. Le réseau routier régional wallon structurant de la direction territoriale de Namur est repris sur la carte du réseau routier régional wallon – Direction des Routes de Namur (édition du 11.02.2020) annexée au présent cahier spécial des charges. Le détail des services est repris dans les clauses techniques annexées au présent cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. --- Les quantités signalées à l’inventaire sont présumées et nullement contractuelles. Il ne s’agit pas de quantités minimales ou maximales. Celles-ci sont données à titre indicatif et sont destinées exclusivement au classement des offres. --- Néanmoins, le montant total annuel de l’ensemble des commandes, sera au moins égal à 10000 euros et ne pourra dépasser 30000 euros. --- En cas de reconduction, ces mêmes montants sont applicables. --- Les montants ci-dessus s'entendent hors T.V. A. et sans révision des prix.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 10 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: COREPRO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 325,09 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: COREPRO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 31 325,09 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 112 315,23 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: BCE 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0810708083
Adresse postale: Rue de Montigny 31-12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94cf7f36-7fce-44e9-a290-d795630390c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français