Commission Communautaire Française
gestion de contrats publics de nettoyage de bâtiments de la Commission communautaire française
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: gestion de contrats publics de nettoyage de bâtiments de la Commission communautaire française
Description: Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire afin d'assurer le suivi contractuel, financier et qualitatif des prestations de nettoyage effectuées par des opérateurs privés sur les sites de la commission communautaire française dont le nettoyage est assuré par des sociétés privées.
Identifiant de la procédure: fab880e1-bdb3-4dcc-93df-497ff34bc86d
Identifiant interne: 2025/449
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: mission de gestion de contrats publics de nettoyage de bâtiments de la Commission communautaire française
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: prix pour l'ensemble des prestations forfaitaires et "à la demande"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: toutes informations relative à un recours peut être demandées aux adresses suivantes : fnyssen@spfb.brussels- tél :02/8008440. Copie à mlotin@spfb.brussels 6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 880,5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: QUALIPSO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 880,5 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Contrat qualipso
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 50 880,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 50 880,5 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles, rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0459775446_e0c76692-d1b0-48ba-ae89-3a68d1bb0d63
Adresse postale: Rue André Dumont 9-1
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a224022-dcc0-42c0-9df6-9336f5df15ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français