Inasep
Rue Saint-Pierre à Villers-deux-Eglises
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rue Saint-Pierre à Villers-deux-Eglises
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Les travaux consistent en la construction de la canalisation exutoire du réseau existant à Villers. Suite à un projet de lotissement dans la prairie traversée, il est plus judicieux de placer la canalisation à construire en bord de parcelle afin de rejoindre la CV existante du collecteur. Un déversoir d'orage raccordé au ruisseau en amont de ce raccordement est également prévu. La nouvelle canalisation sera constituée de tuyaux en béton diamètres 500 jusqu’au DO, puis en 250 en polypropylène jusqu’au collecteur.Au niveau de l’enrobage, nous préconisons un enrobage complet au béton maigre des tuyaux en béton, car des travaux avec des véhicules lourds vont se faire sur la parcelle pour la construction du lotissement. Il est nécessaire d’assurer la pérennité des ouvrages. Les tuyaux en PP quant à eux seront posés et enrobés au sable-ciment comme prescrit par le fournisseur. Une assise au béton maigre est demandée. Les tranchées seront remblayées avec les terres excavées. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 5110cfe2-f3a9-494e-b41e-cf50fcfa1bff
Identifiant interne: PPP0FE-5006/6028/VEG-23-5006-CPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rue Saint-Pierre à Villers-deux-Eglises
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Les travaux consistent en la construction de la canalisation exutoire du réseau existant à Villers. Suite à un projet de lotissement dans la prairie traversée, il est plus judicieux de placer la canalisation à construire en bord de parcelle afin de rejoindre la CV existante du collecteur. Un déversoir d'orage raccordé au ruisseau en amont de ce raccordement est également prévu. La nouvelle canalisation sera constituée de tuyaux en béton diamètres 500 jusqu’au DO, puis en 250 en polypropylène jusqu’au collecteur.Au niveau de l’enrobage, nous préconisons un enrobage complet au béton maigre des tuyaux en béton, car des travaux avec des véhicules lourds vont se faire sur la parcelle pour la construction du lotissement. Il est nécessaire d’assurer la pérennité des ouvrages. Les tuyaux en PP quant à eux seront posés et enrobés au sable-ciment comme prescrit par le fournisseur. Une assise au béton maigre est demandée. Les tranchées seront remblayées avec les terres excavées. Les routes sont classées dans le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: VEG-23-5006-CPA_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CERFONTAINE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: CERFONTAINE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Eglise, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: CERFONTAINE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/02/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Sophie LABOURDIQUE
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: TN
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e7240fd-2001-4c20-8a8b-8ed6a0d66825 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français