Ville De Genappe
2252 - Indications des implantations en matière d'urbanisme - Années 2026 à 2029
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Genappe
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2252 - Indications des implantations en matière d'urbanisme - Années 2026 à 2029
Description: Le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes, est subordonné à l'indication sur place de l'implantation par les soins du Collège communal. Le présent marché a pour but de confier à un géomètre indépendant cette mission pour le compte de la Ville. Il en dressera le procès-verbal. Le marché est un marché à bordereau de prix. Les soumissionnaires remettront un prix unitaire pour quatre types de constructions : 1. Bâtiment avec quatre façades orthogonales (nécessitant le contrôle de 4 alignements maximum, soit environ 8 chaises) y compris bâtiments de forme rectangulaire comprenant d’éventuels décrochements sur une ou plusieurs façades. 2. Bâtiments décomposés en plusieurs volumes (principal+secondaire) et immeubles à appartements. 3. Extension de bâtiments (type : véranda, garage, pergola, piscine, abris…). 4. Bâtiment agricole, industriel et leurs extensions. La soumission est établie conformément au modèle annexé au présent cahier spécial des charges. Du fait de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à sa mission font partie intégrante du marché de façon à fournir un service complet rien n'étant ni excepté ni réservé. Le soumissionnaire est supposé avoir pris connaissance des contraintes de l’environnement et des conditions du marché. Aucun paiement supplémentaire, ni aucun allongement des délais ne peut lui être accordé au motif d’une erreur d’interprétation compte tenu des aspects techniques à prendre en considération tels que définis par le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 330293a4-8e9c-4ed7-af9d-3a6841a7a15a
Identifiant interne: PPP0MZ-2252/6013/2252
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2252 - Indications des implantations en matière d'urbanisme - Années 2026 à 2029
Description: Le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes, est subordonné à l'indication sur place de l'implantation par les soins du Collège communal. Le présent marché a pour but de confier à un géomètre indépendant cette mission pour le compte de la Ville. Il en dressera le procès-verbal. Le marché est un marché à bordereau de prix. Les soumissionnaires remettront un prix unitaire pour quatre types de constructions : 1. Bâtiment avec quatre façades orthogonales (nécessitant le contrôle de 4 alignements maximum, soit environ 8 chaises) y compris bâtiments de forme rectangulaire comprenant d’éventuels décrochements sur une ou plusieurs façades. 2. Bâtiments décomposés en plusieurs volumes (principal+secondaire) et immeubles à appartements. 3. Extension de bâtiments (type : véranda, garage, pergola, piscine, abris…). 4. Bâtiment agricole, industriel et leurs extensions. La soumission est établie conformément au modèle annexé au présent cahier spécial des charges. Du fait de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à sa mission font partie intégrante du marché de façon à fournir un service complet rien n'étant ni excepté ni réservé. Le soumissionnaire est supposé avoir pris connaissance des contraintes de l’environnement et des conditions du marché. Aucun paiement supplémentaire, ni aucun allongement des délais ne peut lui être accordé au motif d’une erreur d’interprétation compte tenu des aspects techniques à prendre en considération tels que définis par le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant interne: 2252_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace 2000, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Genappe
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Genappe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: AB_GEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 035 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3357-6444
Titre: 2252 - Indications des implantations en matière d'urbanisme - Années 2026 à 2029
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Genappe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 35 035 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 79 150 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0207.274.350
Adresse postale: Espace 2000, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Philippe Georgery
Télécopieur: +32 67794247
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0699.540.442
Adresse postale: Rue Delfosse, 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d601f56-1bd2-4485-b2a1-91eafba13093 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français