Commune D'eghezée
Marché de services relatif à la révision d'un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la révision d'un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Description: L’objet du marché porte sur la prestation de services relatif à la révision du schéma de développement communal (nommé ci-après SDC) global sur le territoire de la commune d’Eghezée, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) :☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant de la procédure: 0d839d5e-c204-4923-9bd4-db6e5570d943
Identifiant interne: PPP1XJ-348/6023/2025/058
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de services relatif à la révision d'un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Description: L’objet du marché porte sur la prestation de services relatif à la révision du schéma de développement communal (nommé ci-après SDC) global sur le territoire de la commune d’Eghezée, conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON Lot(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en lots. Variante(s) : ☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) :☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2. Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Tranche(s) : ☒ Le marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant interne: 2025/058_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: Description des options: Options exigées (Vous devez remettre une offre sur les options exigées. Si vous ne le faites par, cela entraine l'irrégularité de votre offre de base)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2026
Date de fin de durée: 01/08/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AC - Service Cadre de Vie
Organisation qui signe le marché: Commune d'Eghezée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 108 665 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: PLURIS SCRL
Identifiant de l’offre: PLURIS_SCRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108 665 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1012-2087
Titre: Marché de services relatif à la révision d'un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Eghezée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 102 391,25 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 124 005 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AC - Service Cadre de Vie
Numéro d’enregistrement: AC - C. Vie
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Fanny DUFOUR
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PLURIS SCRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0866272950
Adresse postale: Rue De Fetinne 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 43443236
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c798c31f-ef14-4be9-bf67-f48d5d19b2ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français