Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires et articles d'appoint (2025-2029)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires et articles d'appoint (2025-2029)
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture des denrées alimentaires et des boissons de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre durant quatre années. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le marché porte sur la totalité des produits de l’inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées dans le cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif et elles n’engagent nullement l’administration.
Identifiant de la procédure: 48367b63-cb30-44cf-acc0-7cb7f3d4fa23
Identifiant interne: PPP0WM-644/6007/2025-CMP-008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires et articles d'appoint (2025-2029)
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture des denrées alimentaires et des boissons de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre durant quatre années. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le marché porte sur la totalité des produits de l’inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées dans le cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif et elles n’engagent nullement l’administration.
Identifiant interne: 2025-CMP-008_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Modalités pratique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: COLRUYT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87 506,24 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1096-1628
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires et articles d'appoint (2025-2029)
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 87 506,24 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 87 506,24 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Angie Dumont
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE 0716663615
Adresse postale: Edingensteenweg 196
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d50b6abe-ec86-4e03-a382-b3ef3bd5a749 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français