Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel (2025-2029)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel (2025-2029)
Description: L’accord-cadre est un marché dans lequel d’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base des bons de commande successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation. Le marché porte sur la totalité des fournitures reprises dans l’inventaire ci-joint. De plus, le pouvoir adjudicateur aura accès au catalogue de l’adjudicataire moyennant une remise. Néanmoins, cet accès sera limité aux articles faisant partie de l’objet du marché. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur accorde une attention particulière à la protection de l’environnement et souhaite donc que le présent cahier des charges s’inscrive dans cette démarche.
Identifiant de la procédure: 46dc372e-f385-4a2c-8fd0-2ffa5c5488b4
Identifiant interne: PPP0WM-671/6003/2025-CMP-033
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel (2025-2029)
Description: L’accord-cadre est un marché dans lequel d’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base des bons de commande successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation. Le marché porte sur la totalité des fournitures reprises dans l’inventaire ci-joint. De plus, le pouvoir adjudicateur aura accès au catalogue de l’adjudicataire moyennant une remise. Néanmoins, cet accès sera limité aux articles faisant partie de l’objet du marché. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur accorde une attention particulière à la protection de l’environnement et souhaite donc que le présent cahier des charges s’inscrive dans cette démarche.
Identifiant interne: 2025-CMP-033_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place communale, 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Collège communal de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Date de fin de durée: 18/01/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualité des vêtements proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 9
Critère: Description: Remise accordée sur le catalogue et dans le respect de l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 8
Critère: Description: Vêtements Oko-Tex Standard 100 (ou équivalent)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: PROSAFETY SPRL
Identifiant de l’offre: PROSAFETY_SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 472,36 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1131-1671
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel (2025-2029)
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 59 472,36 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 472,36 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PROSAFETY SPRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0480227402
Adresse postale: Avenue Thomas Edison, 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb582e91-a7a1-45ca-b048-12439cc8a58d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français