Commune D'ellezelles
Aménagements sportifs multi-disciplinaires au Complexe Sportif d'Ellezelles
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements sportifs multi-disciplinaires au Complexe Sportif d'Ellezelles
Description: Aménagements sportifs multi-disciplinaires au Complexe Sportif d'Ellezelles
Identifiant de la procédure: 06c0cc25-9437-4f3d-8fe8-2a6181df1d0a
Identifiant interne: PPP0B1-578/6015/T.EXT. : 2025-073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Terrassements - remblais - soutènements
Description: Lot 1 - Terrassements - remblais - soutènements
Identifiant interne: 2025-073_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution pour les travaux exécutés au cours des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Terrain de football synthétique et ses abords
Description: Lot 2 - Terrain de football synthétique et ses abords
Identifiant interne: 2025-073_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Options: Description des options: Options exigées (Fondation pour mât Mât octogonal 16 m Traverse pour fixation projecteur Projecteur à poser sur traverse)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution pour la réalisation de 3 terrains de foot synthétiques au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Cafétaria, gros-oeuvre et parachèvement
Description: Lot 3 - Cafétaria, gros-oeuvre et parachèvement
Identifiant interne: 2025-073_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution pour les travaux exécutés au cours des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Techniques spéciales
Description: Lot 4 - Techniques spéciales
Identifiant interne: 2025-073_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution pour les travaux exécutés au cours des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Mur d'escalade
Description: Lot 5 - Mur d'escalade
Identifiant interne: 2025-073_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Options: Description des options: Options exigées (Panneaux en plexiglass)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution pour la fourniture et la pose de 3 murs d'escalade au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Appareils de fitness extérieurs
Description: Lot 6 - Appareils de fitness extérieurs
Identifiant interne: 2025-073_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution pour la fourniture et la pose de 3 murs d'escalade au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Achat d'un tracteur pour l'entretien du terrain synthétique
Description: ACQUISITION D'UN MICRO-TRACTEUR POUR L'ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE GENERALITES Ce tracteur sans cabine sera destiné à l’entretien du terrain de football synthétique. Il devra pouvoir se déplacer sur la voie publique. Une documentation technique est à joindre sous peine de nullité de l’offre ainsi qu’une liste reprenant toutes les garanties accordées (pièces, main d’œuvre, …). Une démonstration gratuite obligatoire de minimum 1 heure sera réalisée sur le territoire de l’entité (le lieu sera déterminé par l’Administration). Le soumissionnaire se doit de fournir tous les renseignements nécessaires à l’analyse de l’Administration dans le cadre des critères d’attribution. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES La machine sera neuve, construite de matériel de 1ère qualité et devra correspondre aux normes Belges et Européennes. Moteur : - moteur Diesel - 4 cylindres - puissance de min 40 CV - cylindrée de min 1800 cm³ - réservoir à carburant de minimum 28 litres - 4 roues motrices - transmission mécanique - direction assistée - capacité de levage de minimum 1200 kg - pneus conçus pour utilisation sur pelouse Châssis : - largeur de +/- 1.30-1.40 m - hauteur : maximum 2 m (avec arceau) - débit de pompe hydraulique : minimum 30l/min - prise hydraulique double effet - prise hydraulique simple effet - prise de force arrière - relevage arrière avec boule automatique - attache étagée Sécurité : - arceau de sécurité repliable - siège pneumatique réglable, confortable avec accoudoirs et ceinture de sécurité - gyrophare Accessoires obligatoires : - brosse triangulaire à tracter : largeur 1.8 m Options obligatoires : - relevage avant (540) - prise de force avant (540) - boîte hydro Conditions : • Garantie minimale de 2 ans • Ecolage du personnel communal de minimum 2 heures • Sécurité légale • Démonstration gratuite avant commande pour contrôler la qualité du travail et si les descriptifs de la machine sont bien respectés. • Passage au contrôle technique et demande d’immatriculation
Identifiant interne: 2025-073_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Renaix
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Complexe Sportif
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire annuel minimal > ou = au double de l'estimation du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Catégorie G - Classe 3 Lot 2 : Catégore G4 - Classe 3 Lot 3 : Catégorie D - Classe 2 Lot 4 : Catégorie D18 ou P1 - Classe 2
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement Description: L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que l'opérateur économique pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Système de gestion + suivi de chaîne d'approvisionnement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualité et performances techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Délai de réparation durant la garantie ou prêt de machine
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/02/2026 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement: 0207312259
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Herbecq Jean-Marc
Télécopieur: +32 68543319
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e5f9ce8-346d-4ef0-8a63-6d6058497e3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français