Cpas De Genappe
Rénovation d'un logement pour personnes âgées - rue Hattain 8
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Genappe
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation d'un logement pour personnes âgées - rue Hattain 8
Description: 1. Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, et ses modifications ultérieures. 4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures. 5. Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, arrêté par l'arrêté royal du 26 septembre 1991. 6. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et ses modifications ultérieures, et le Code du bien-être au travail. 7. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code du bien-être au travail. 8. Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. 9. Les prescriptions techniques et administratives du présent cahier spécial des charges sont établies conformément au Cahier des Charges Type-Bâtiments (CCTB) – version 2022, tel que publié par le Service Public de Wallonie. Les dispositions du CCTB s’appliquent à l’ensemble des travaux décrits, sauf indication contraire ou complément spécifique mentionné dans le présent document. Le soumissionnaire est réputé en avoir pris connaissance et s’engage à respecter les prescriptions du CCTB pour l’exécution des travaux. Dérogations, précisions et commentaires Article 58 de la loi du 17 juin 2016 La division en lots devrait être envisagée. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : L’allotissement ne peut raisonnablement être pratiqué dans ce marché car il rendrait techniquement difficile l’organisation et la coordination de différents corps de métier pour l’exécution du chantier. Spécificités pour les chantiers temporaires et mobiles Article 79 de l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Etant donné que les travaux, faisant l’objet du présent marché, seront exécutés par un seul entrepreneur, le pouvoir adjudicateur n’a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l’élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l’adjudicataire est tenu, pendant l’exécution des travaux : - D’informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu’il compte prendre pour les gérer ; - De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier. Ces obligations constituent une charge d’entreprise.
Identifiant de la procédure: aed407c2-ddbc-4f5e-985d-ad2ee1a81d1a
Identifiant interne: PPP0T0-139/6010/2025-09
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation d'un logement pour personnes âgées - rue Hattain 8
Description: 1. Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, et ses modifications ultérieures. 4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures. 5. Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, arrêté par l'arrêté royal du 26 septembre 1991. 6. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et ses modifications ultérieures, et le Code du bien-être au travail. 7. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code du bien-être au travail. 8. Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. 9. Les prescriptions techniques et administratives du présent cahier spécial des charges sont établies conformément au Cahier des Charges Type-Bâtiments (CCTB) – version 2022, tel que publié par le Service Public de Wallonie. Les dispositions du CCTB s’appliquent à l’ensemble des travaux décrits, sauf indication contraire ou complément spécifique mentionné dans le présent document. Le soumissionnaire est réputé en avoir pris connaissance et s’engage à respecter les prescriptions du CCTB pour l’exécution des travaux. Dérogations, précisions et commentaires Article 58 de la loi du 17 juin 2016 La division en lots devrait être envisagée. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : L’allotissement ne peut raisonnablement être pratiqué dans ce marché car il rendrait techniquement difficile l’organisation et la coordination de différents corps de métier pour l’exécution du chantier. Spécificités pour les chantiers temporaires et mobiles Article 79 de l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Etant donné que les travaux, faisant l’objet du présent marché, seront exécutés par un seul entrepreneur, le pouvoir adjudicateur n’a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l’élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l’adjudicataire est tenu, pendant l’exécution des travaux : - D’informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu’il compte prendre pour les gérer ; - De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier. Ces obligations constituent une charge d’entreprise.
Identifiant interne: 2025-09_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Hattain 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Logement pour personnes âgées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2026
Date de fin de durée: 26/02/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Genappe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: CPAS de Genappe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 57 500,75 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: CPO2CONSTRUCT Christophe POTTIER
Identifiant de l’offre: CPO2CONSTRUCT_Christophe_POTTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 57 500,75 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 157-304
Titre: Rénovation d'un logement pour personnes âgées - rue Hattain 8
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Organisation qui signe le marché: CPAS de Genappe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 57 500,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 57 500,75 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0212349430
Adresse postale: Rue de Ways, 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Selwa Benyahia
Télécopieur: +32 67645469
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CPO2CONSTRUCT Christophe POTTIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE0759 373 804
Adresse postale: rue des Sarrasins 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f163727-0c76-4050-952a-fb7f2d96b41e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français