Cpas De Genappe
Mise à disposition et maintenance d'un logiciel social de gestion et de facturation, et services y relatifs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Genappe
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition et maintenance d'un logiciel social de gestion et de facturation, et services y relatifs
Description: Dérogations, précisions et commentaires Article 25 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marches publics: Le principe général prévoit l’exigence d’un cautionnement équivalent à 5 % de la valeur du marché. Toutefois, depuis la modification introduite par l’arrêté royal du 4 septembre 2023, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exiger de cautionnement, sans que cela ne constitue une dérogation aux règles générales d’exécution, ni ne nécessite une motivation particulière, à condition que cette disposition soit prévue dans les documents du marché. Justifications: Il n’est pas exigé de cautionnement (art. 25 [AR 14/01/2013], §1er, 2° pour les marchés de services suivants, h) les services informatiques). L’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics: Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit envisager la division du marché en lots distincts, notamment pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant estimé atteint ou dépasse le seuil européen applicable. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une telle division, les raisons principales doivent être mentionnées dans les documents du marché. Dans le cadre du présent marché, aucune division en lots n’a été retenue. Justifications : la nature même du marché ne permet pas une division en lots. En effet, il n’est pas envisageable de séparer l’achat du logiciel et sa mise en œuvre, de la maintenance. Il est nécessaire que la firme ayant fourni le logiciel en assure également la maintenance afin de garantir au CPAS un logiciel performant dans la durée.
Identifiant de la procédure: cd70152f-c138-4dbe-bf4e-037072285b91
Identifiant interne: PPP0T0-138/6005/2025-08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et maintenance d'un logiciel social de gestion et de facturation, et services y relatifs
Description: Dérogations, précisions et commentaires Article 25 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marches publics: Le principe général prévoit l’exigence d’un cautionnement équivalent à 5 % de la valeur du marché. Toutefois, depuis la modification introduite par l’arrêté royal du 4 septembre 2023, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exiger de cautionnement, sans que cela ne constitue une dérogation aux règles générales d’exécution, ni ne nécessite une motivation particulière, à condition que cette disposition soit prévue dans les documents du marché. Justifications: Il n’est pas exigé de cautionnement (art. 25 [AR 14/01/2013], §1er, 2° pour les marchés de services suivants, h) les services informatiques). L’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics: Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit envisager la division du marché en lots distincts, notamment pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant estimé atteint ou dépasse le seuil européen applicable. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une telle division, les raisons principales doivent être mentionnées dans les documents du marché. Dans le cadre du présent marché, aucune division en lots n’a été retenue. Justifications : la nature même du marché ne permet pas une division en lots. En effet, il n’est pas envisageable de séparer l’achat du logiciel et sa mise en œuvre, de la maintenance. Il est nécessaire que la firme ayant fourni le logiciel en assure également la maintenance afin de garantir au CPAS un logiciel performant dans la durée.
Identifiant interne: 2025-08_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options: Description des options: Options autorisées (Prix d’une application mobile (envoi de sms).) Options libres (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 03/02/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Valeur fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Genappe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: CPAS de Genappe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 133 798,13 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: CIVADIS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 133 798,13 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 156-303
Titre: Mise à disposition et maintenance d'un logiciel social de gestion et de facturation, et services y relatifs
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: CPAS de Genappe
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 133 798,13 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 133 798,13 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0212349430
Adresse postale: Rue de Ways, 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Selwa Benyahia
Télécopieur: +32 67645469
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0861023666
Adresse postale: Rue De Néverlée 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 81554677
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66774b9c-4333-40d3-be17-72ac55a03c1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français