Ville De Tubize
Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers
Description: Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers pour les années 2026 à 2029. La mission comprend : • L’identification des profils éligibles ; • La collecte des informations et constitution du rapport justificatif individuel ; • L’introduction du dossier jusqu’à l’obtention du remboursement ; • La défense, le soutien et l’intervention auprès des instances concernées en cas de contrôle pendant et après le traitement du dossier. L'identification des profils visés par ces incitants fiscaux est un processus complexe qui nécessite de combiner des compétences à la fois fiscales, comptables et financières. En effet, il y a lieu de combiner ces compétences afin de comprendre la nature exacte des activités réalisées, de déterminer si celles-ci répondent aux critères d'admissibilité définis par le législateur et, enfin, de quantifier les économies réalisables dans le respect des dispositions légales. La Mission comporte également la mise en oeuvre de ces recommandations par l’Adjudicataire, ainsi que la représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les administrations compétentes. Nous vous demandons de nous offrir une assistance complète dans cette démarche de ce marché ; le pouvoir adjudicateur ayant pour seule mission de fournir à l’adjudicataire les données nécessaires à l’obtention des dispenses.
Identifiant de la procédure: 1a6664b3-97ea-4c0f-8a19-3ce7d9b2d86e
Identifiant interne: PPP090-1087/6028/2025-10
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers
Description: Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers
Identifiant interne: 2025-10_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: CIVADIS_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2062-3510
Titre: Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Allison Willot
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0861 023 666
Adresse postale: Parc Industriel de Rhisnes - Rue de Neverlée, 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0177634b-8b44-47cb-93ac-cef13bd8d929 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français