Ville De Tubize
Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour la Ville et le C.P.A.S. de Tubize
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour la Ville et le C.P.A.S. de Tubize
Description: Le marché a pour objet la désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail en vue d'assurer la surveillance médicale du personnel de l'Administration communale de Tubize et du C.P.A.S.de Tubize et les prestations d'un service externe de prévention et protection au travail.
Identifiant de la procédure: e7016496-86b4-471d-9032-a3b27ec4945a
Identifiant interne: PPP090-1083/6031/2025-07
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour la Ville de Tubize
Description: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour la Ville de Tubize
Identifiant interne: 2025-07_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. L'une ou l'autre partie aura la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de préavis de 6 mois avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non-reconduction du marché, l'adjudicataire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Localisation géographique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: La qualité des services à fournir
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour le C.P.A.S. de Tubize
Description: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour le C.P.A.S. de Tubize
Identifiant interne: 2025-07 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 23/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Localisation géographique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: La qualité des services à fournir
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 484 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: COHEZIO ASBL
Identifiant de l’offre: COHEZIO_ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 105 942 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2050-3492
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour la Ville de Tubize
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 105 942 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: COHEZIO ASBL
Identifiant de l’offre: COHEZIO_ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 106 542 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2051-3495
Titre: Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail pour le C.P.A.S. de Tubize
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 106 542 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Allison Willot
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COHEZIO ASBL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0410 623 764
Adresse postale: Boulevard Bischoffsheim, 1-8
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b46c9206-3d5b-4365-aff6-8b6ec6e3a10f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français