Commune De Villers-le-bouillet
Construction d'une maison rurale à Villers-le-Bouillet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Villers-le-Bouillet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une maison rurale à Villers-le-Bouillet
Description: L'objet du présent marché est de construire une maison rurale et d'aménager ses abords à Villers-le-Bouillet. La salle polyvalente du bâtiment aura une capacité d’accueil supérieure à 150 personnes (200 personnes assises). Cette capacité permet l’organisation de divers évènements pour le village. Le bâtiment étant à 4 façades, les espaces techniques sont intégrés à la nouvelle volumétrie dans un souci d’intégration à son environnement et au paysage. Une cour à l’avant du bâtiment est aménagée pour accueillir des espaces techniques tout en constituant également un accès technique (déchargement brasseur, maintenance, …) proche des espaces bar, cafétéria et cuisine. L’accès principal du bâtiment se fera par l’esplanade pour favoriser les circulations et l’utilisation de celle-ci. Adresse d'exécution : Rue Croix Chabot à 4530 Villers-le-Bouillet ID parcelle cadastrale : 61068A0055/00R000
Identifiant de la procédure: 412fc066-d366-419d-a567-46cc79980124
Identifiant interne: PPP0B6-1042/6013/2025.1042/SE/T/20181210
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre, parachèvements, abords directs et pilotage
Description: Gros oeuvre, parachèvements, abords directs et pilotage
Identifiant interne: 2025.1042/SE/T/20181210/L1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Voir CCH)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Croix-Chabot
Ville: Villers-le-Bouillet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Maison rurale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires min. par exercice est de : - 2.500.000 EUR pour le lot 1, - 180.000 EUR pour le lot 2, - 400.000 EUR pour le lot 3, - 50.000 EUR pour le lot 4.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une liste de travaux similaires au(x) lot(s) soumissionné(s). Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 marchés similaires dans les 5 ans (montants similaires aux et montants du ou des lots soumissionnés, fonction similaire (bâtiment d’accueil ouvert au public).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est le montant total du ou des lots soumissionnés.
Critère: Effectif moyen annuel Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Diplôme des techniciens (conducteur et gestionnaire de chantier) en charge du futur projet et ancienneté.
Critère: Proportion de sous-traitance Description: Le soumissionnaire joindra à son offre l'indication de la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter. Maximum un seul degré de sous-traitance.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), classe 5, - Lot 2 : catégorie D ou P1 (installations électriques des bâtiments), classe 1, - Lot 3 : catégorie D, D16, D17 ou D18, classe 2, - Lot 4 : catégorie D ou T4 (équipement de buanderies et de grandes cuisines), classe 1. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Tous les lots groupés : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5, - Plusieurs lots groupés, dont le lot 1 : catégorie D, classe 5, - plusieurs lots groupés à l'exclusion du lot 1 : catégorie liée au lot attribué portant le plus haut montant de commande, classe liée au montant de commande de l'ensemble des lots attribués.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Voir § A3.22 Motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion obligatoire sont applicables au présent marché conformément aux articles 66, 67 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Les motifs d'exclusion relative aux dettes fiscales et sociales sont applicables au présent marché conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux articles 62-64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Des motifs d'exclusion facultative sont également applicable au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation si il se trouve dans un des cas mentionnés au § A3.22.3 des clauses administratives du cahier des charges. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/02/2026 12:00 +01:00
Lieu: Administration communale, salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villers-le-Bouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villers-le-Bouillet
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2025.1042/SE/T/20181210/L2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Voir CCH.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Croix-Chabot
Ville: Villers-le-Bouillet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Maison rurale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires min. par exercice est de : - 2.500.000 EUR pour le lot 1, - 180.000 EUR pour le lot 2, - 400.000 EUR pour le lot 3, - 50.000 EUR pour le lot 4.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une liste de travaux similaires au(x) lot(s) soumissionné(s). Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 marchés similaires dans les 5 ans (montants similaires aux et montants du ou des lots soumissionnés, fonction similaire (bâtiment d’accueil ouvert au public).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est le montant total du ou des lots soumissionnés.
Critère: Effectif moyen annuel Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Diplôme des techniciens (conducteur et gestionnaire de chantier) en charge du futur projet et ancienneté.
Critère: Proportion de sous-traitance Description: Le soumissionnaire joindra à son offre l'indication de la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter. Maximum un seul degré de sous-traitance.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), classe 5, - Lot 2 : catégorie D ou P1 (installations électriques des bâtiments), classe 1, - Lot 3 : catégorie D, D16, D17 ou D18, classe 2, - Lot 4 : catégorie D ou T4 (équipement de buanderies et de grandes cuisines), classe 1. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Tous les lots groupés : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5, - Plusieurs lots groupés, dont le lot 1 : catégorie D, classe 5, - plusieurs lots groupés à l'exclusion du lot 1 : catégorie liée au lot attribué portant le plus haut montant de commande, classe liée au montant de commande de l'ensemble des lots attribués.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Voir § A3.22 Motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion obligatoire sont applicables au présent marché conformément aux articles 66, 67 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Les motifs d'exclusion relative aux dettes fiscales et sociales sont applicables au présent marché conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux articles 62-64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Des motifs d'exclusion facultative sont également applicable au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation si il se trouve dans un des cas mentionnés au § A3.22.3 des clauses administratives du cahier des charges. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/02/2026 12:00 +01:00
Lieu: Administration communale, salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villers-le-Bouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villers-le-Bouillet
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: HVAC et sanitaires
Description: HVAC et sanitaires
Identifiant interne: 2025.1042/SE/T/20181210/L3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Croix-Chabot
Ville: Villers-le-Bouillet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Maison rurale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires min. par exercice est de : - 2.500.000 EUR pour le lot 1, - 180.000 EUR pour le lot 2, - 400.000 EUR pour le lot 3, - 50.000 EUR pour le lot 4.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une liste de travaux similaires au(x) lot(s) soumissionné(s). Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 marchés similaires dans les 5 ans (montants similaires aux et montants du ou des lots soumissionnés, fonction similaire (bâtiment d’accueil ouvert au public).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est le montant total du ou des lots soumissionnés.
Critère: Effectif moyen annuel Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Diplôme des techniciens (conducteur et gestionnaire de chantier) en charge du futur projet et ancienneté.
Critère: Proportion de sous-traitance Description: Le soumissionnaire joindra à son offre l'indication de la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter. Maximum un seul degré de sous-traitance.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), classe 5, - Lot 2 : catégorie D ou P1 (installations électriques des bâtiments), classe 1, - Lot 3 : catégorie D, D16, D17 ou D18, classe 2, - Lot 4 : catégorie D ou T4 (équipement de buanderies et de grandes cuisines), classe 1. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Tous les lots groupés : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5, - Plusieurs lots groupés, dont le lot 1 : catégorie D, classe 5, - plusieurs lots groupés à l'exclusion du lot 1 : catégorie liée au lot attribué portant le plus haut montant de commande, classe liée au montant de commande de l'ensemble des lots attribués.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Voir § A3.22 Motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion obligatoire sont applicables au présent marché conformément aux articles 66, 67 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Les motifs d'exclusion relative aux dettes fiscales et sociales sont applicables au présent marché conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux articles 62-64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Des motifs d'exclusion facultative sont également applicable au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation si il se trouve dans un des cas mentionnés au § A3.22.3 des clauses administratives du cahier des charges. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/02/2026 12:00 +01:00
Lieu: Administration communale, salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villers-le-Bouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villers-le-Bouillet
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Aménagement cuisine
Description: Aménagement cuisine
Identifiant interne: 2025.1042/SE/T/20181210/L4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Voir CCH)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Croix-Chabot
Ville: Villers-le-Bouillet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Maison rurale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires min. par exercice est de : - 2.500.000 EUR pour le lot 1, - 180.000 EUR pour le lot 2, - 400.000 EUR pour le lot 3, - 50.000 EUR pour le lot 4.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une liste de travaux similaires au(x) lot(s) soumissionné(s). Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 marchés similaires dans les 5 ans (montants similaires aux et montants du ou des lots soumissionnés, fonction similaire (bâtiment d’accueil ouvert au public).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est le montant total du ou des lots soumissionnés.
Critère: Effectif moyen annuel Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Diplôme des techniciens (conducteur et gestionnaire de chantier) en charge du futur projet et ancienneté.
Critère: Proportion de sous-traitance Description: Le soumissionnaire joindra à son offre l'indication de la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter. Maximum un seul degré de sous-traitance.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : catégorie D (Entreprise générale de bâtiments), classe 5, - Lot 2 : catégorie D ou P1 (installations électriques des bâtiments), classe 1, - Lot 3 : catégorie D, D16, D17 ou D18, classe 2, - Lot 4 : catégorie D ou T4 (équipement de buanderies et de grandes cuisines), classe 1. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Tous les lots groupés : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5, - Plusieurs lots groupés, dont le lot 1 : catégorie D, classe 5, - plusieurs lots groupés à l'exclusion du lot 1 : catégorie liée au lot attribué portant le plus haut montant de commande, classe liée au montant de commande de l'ensemble des lots attribués.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Voir § A3.22 Motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion obligatoire sont applicables au présent marché conformément aux articles 66, 67 et 70 de la loi du 17 juin 2016. Les motifs d'exclusion relative aux dettes fiscales et sociales sont applicables au présent marché conformément aux articles 66 et 68 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux articles 62-64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Des motifs d'exclusion facultative sont également applicable au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation si il se trouve dans un des cas mentionnés au § A3.22.3 des clauses administratives du cahier des charges. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/02/2026 12:00 +01:00
Lieu: Administration communale, salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villers-le-Bouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villers-le-Bouillet
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villers-le-Bouillet
Numéro d’enregistrement: BE0207.336.708
Adresse postale: Rue des Marronniers 16
Ville: Villers-le-Bouillet
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Henri DE CODT
Télécopieur: +32 85616298
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b9ac56e-e4d2-4709-8509-168ed01e816e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français