Commune De Profondeville
PIC-PIMACI 22-24 - Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers - Désignation d'un prestataire de services pour l'évacuation de terres excavées vers un site récepteur agréé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Profondeville
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 22-24 - Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers - Désignation d'un prestataire de services pour l'évacuation de terres excavées vers un site récepteur agréé
Description: Ce marché public de services concerne la prise en charge de terres situées rue Franz Pelouse à 5170 Bois-de-Villers et issues d'un marché public de travaux de réfection notamment de voirie, conformément à ce que prévoit l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 sur la gestion et la traçabilité des terres excavées. Ces terres sont actuellement stockées en accotement et doivent être évacuées rapidement, notamment pour des raisons sanitaires et environnementales (égouttage bouché). Sur base du catalogue wallon des déchets (AGW du 25 octobre 2019), ce marché concerne plus particulièrement les matières suivantes : -terres excavées de type I, -terres excavées de type III, -terres excavées de type IV. -avec un code wallon de déchet : CWD 17 05 04. Les services suivants seront compris dans l'offre de prix transmise : -Chargement, -Évacuation, -Transport par un transporteur de déchets agréé, -Déchargement des terres excavées sur un site récepteur agréé de l'adjudicataire pouvant être valorisées selon le type d'usage autorisé dans le certificat de contrôle qualité des terres (CCQT), -Suivi et traçabilité des terres évacuées via Walterre (bons d'évacuation).
Identifiant de la procédure: a5bdaa18-c7b2-4aef-b493-38c62dd54a8c
Identifiant interne: PPP0F7-1017/5265/3P/2025/1017
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 22-24 - Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers - Désignation d'un prestataire de services pour l'évacuation de terres excavées vers un site récepteur agréé
Description: Ce marché public de services concerne la prise en charge de terres situées rue Franz Pelouse à 5170 Bois-de-Villers et issues d'un marché public de travaux de réfection notamment de voirie, conformément à ce que prévoit l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 sur la gestion et la traçabilité des terres excavées. Ces terres sont actuellement stockées en accotement et doivent être évacuées rapidement, notamment pour des raisons sanitaires et environnementales (égouttage bouché). Sur base du catalogue wallon des déchets (AGW du 25 octobre 2019), ce marché concerne plus particulièrement les matières suivantes : -terres excavées de type I, -terres excavées de type III, -terres excavées de type IV. -avec un code wallon de déchet : CWD 17 05 04. Les services suivants seront compris dans l'offre de prix transmise : -Chargement, -Évacuation, -Transport par un transporteur de déchets agréé, -Déchargement des terres excavées sur un site récepteur agréé de l'adjudicataire pouvant être valorisées selon le type d'usage autorisé dans le certificat de contrôle qualité des terres (CCQT), -Suivi et traçabilité des terres évacuées via Walterre (bons d'évacuation).
Identifiant interne: 3P/2025/1017_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Franz Pelouse
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Rue Franz Pelouse
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 12/09/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Profondeville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 425 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: NONET_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 425 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1832-2690
Titre: PIC-PIMACI 22-24 - Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers - Désignation d'un prestataire de services pour l'évacuation de terres excavées vers un site récepteur agréé
Date de conclusion du marché: 26/08/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Profondeville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 425 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 32 425 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Alexandra Piette
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0417.072.581
Adresse postale: rue de la Vieille Sambre, 162
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 81434444
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 893bf3f6-aab6-4dea-92a6-191b44a6b884 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français