Commune De Profondeville
Accord-cadre - Marché conjoint avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers et œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville et le CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Profondeville
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Marché conjoint avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers et œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville et le CPAS
Description: Le présent marché est un marché de fournitures, qui a pour objet la fourniture de produits laitiers et d’œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville et principalement ses cantines scolaires. Le présent marché se situe donc dans la perspective de développement durable et principalement d’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Cette préoccupation est par ailleurs présentée dans le programme stratégique transversal communal. L’alimentation durable est définie par le référentiel « vers un système alimentaire durable en Wallonie » mais également par la FAO : « Les régimes alimentaires durables sont des régimes alimentaires ayant de faibles conséquences sur l’environnement, qui contribuent à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Les régimes alimentaires durables contribuent à protéger et à respecter la biodiversité et les écosystèmes, sont culturellement acceptables, économiquement équitables et accessibles, abordables, nutritionnellement sûrs et sains, et permettent d’optimiser les ressources naturelles et humaines. » Dans le but d’éviter toutes ambiguïté, nous tenons également à définir le circuit-court comme étant « un mode de commercialisation de produits agricoles ou horticoles, qu’ils soient bruts ou transformés, dans lequel au maximum un intermédiaire intervient entre le producteur et le consommateur. » (Région Wallonne DG03)
Identifiant de la procédure: b901b165-823d-4d0e-9b7b-f7f7f34134d6
Identifiant interne: PPP0F7-953/5278/3P/953
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers et œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville
Description: Accord-cadre Marché stock avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers et œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville. Commentaire : Le présent marché est un marché de fournitures, qui a pour objet la fourniture de produits laitiers et d’œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville et principalement ses cantines scolaires. Le présent marché se situe donc dans la perspective de développement durable et principalement d’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Cette préoccupation est par ailleurs présentée dans le programme stratégique transversal communal. L’alimentation durable est définie par le référentiel « vers un système alimentaire durable en Wallonie » mais également par la FAO : « Les régimes alimentaires durables sont des régimes alimentaires ayant de faibles conséquences sur l’environnement, qui contribuent à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Les régimes alimentaires durables contribuent à protéger et à respecter la biodiversité et les écosystèmes, sont culturellement acceptables, économiquement équitables et accessibles, abordables, nutritionnellement sûrs et sains, et permettent d’optimiser les ressources naturelles et humaines. » Dans le but d’éviter toutes ambiguïté, nous tenons également à définir le circuit-court comme étant « un mode de commercialisation de produits agricoles ou horticoles, qu’ils soient bruts ou transformés, dans lequel au maximum un intermédiaire intervient entre le producteur et le consommateur. » (Région Wallonne DG03) Lieu de livraison : Les fournitures seront principalement livrées en trois lieux : • Cuisine de l’école communale maternelle de Lustin : Rue Pépin 9, 5170 Lustin • Cuisine de l’école communale de Profondeville : Rue Buissonnière 3, 5170 Profondeville • Cuisine de l’école communale de Bois-de-Villers : Rue Jules Borbouse 68, 5170 Bois-de-Villers (accès via la rue Floris Duculot) • Exceptionnellement et sur demande : Administration communale de Profondeville : Chaussée de Dinant 2, 5170 Profondeville
Identifiant interne: 3P/953_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Profondeville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Date de fin de durée: 24/07/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Le mode de production
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Profondeville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers et œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour le CPAS
Description: Accord-cadre Marché stock avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour le CPAS. Commentaire : Le présent marché est un marché de fournitures, qui a pour objet la fourniture de produits laitiers s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour le CPAS et principalement ses cantines scolaires. Le présent marché se situe donc dans la perspective de développement durable et principalement d’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Cette préoccupation est par ailleurs présentée dans le programme stratégique transversal communal. L’alimentation durable est définie par le référentiel « vers un système alimentaire durable en Wallonie » mais également par la FAO : « Les régimes alimentaires durables sont des régimes alimentaires ayant de faibles conséquences sur l’environnement, qui contribuent à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Les régimes alimentaires durables contribuent à protéger et à respecter la biodiversité et les écosystèmes, sont culturellement acceptables, économiquement équitables et accessibles, abordables, nutritionnellement sûrs et sains, et permettent d’optimiser les ressources naturelles et humaines. » Dans le but d’éviter toutes ambiguïté, nous tenons également à définir le circuit-court comme étant « un mode de commercialisation de produits agricoles ou horticoles, qu’ils soient bruts ou transformés, dans lequel au maximum un intermédiaire intervient entre le producteur et le consommateur. » (Région Wallonne DG03) Lieu de livraison : Les fournitures seront principalement livrées en trois lieux : • Crèche communale « La Lustinelle » de Lustin : Rue Pépin, 9, 5170 Lustin • Crèche communale « Les petits Lutins » de Bois-de-Villers : Rue Floris Duculot 20, 5170 Bois-de-Villers
Identifiant interne: 3P/953_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Profondeville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Date de fin de durée: 24/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Le mode de production
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Paysans-Artisans
Identifiant de l’offre: Paysans-Artisans
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 72 818,24 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1733-2671
Titre: Accord-cadre avec attribution en cascade pour la fourniture de produits laitiers et œufs s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour l’administration communale de Profondeville
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Profondeville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 72 818,24 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 72 818,24 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Barbara Lupattelli
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Paysans-Artisans
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0535744460
Adresse postale: Rue Célestin Hastin 107
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e857b88b-a641-413c-9b6f-3169c0cefa35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français