Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale
Raccordement et maintenance gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Raccordement et maintenance gaz
Description: Raccordement et maintenance gaz
Identifiant de la procédure: 5ae904a9-3e70-4276-ad9f-d8ec0fcff375
Identifiant interne: PPP1E2-2965/5138/2025113-T
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Jupille
Description: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Jupille
Identifiant interne: 2025113-T_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une assurance RC ne pouvant être inférieure à 2.500.000€. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre par le soumissionnaire et pour les sous-traitants auxquels il compte recourir, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations C2 et les agréations soudeurs pour conduites PEHD et acier si la partie sous-traitée le nécessite ; Niveau(x) minimal(aux): Certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites PEHD, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés en électrosoudage et bout à bout chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010 et NBN T42-011). Le soudeur doit être en possession, sur le chantier, de son passeport de soudage en cours de validité et dont le domaine de validité correspond aux assemblages réalisés et/ou à réaliser. La procédure pour la formation, la qualification et le réexamen d'un soudeur PE pour la construction de réseaux de distribution de gaz sera conforme à la recommandation Synergrid G1/13. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation en électro soudage valide.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites acier, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier » en présence d’un organisme agréé. La qualification se rapporte au moins aux positions « dans et à côté » des tranchées. Le procédé de soudage utilisé est le soudage à l’arc électrique avec électrode enrobée (SMWA). Les électrodes utilisées seront du type cellulosique. Le soudeur sera en possession d’un certificat confirmant qu’il a satisfait aux conditions citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation mentionnée
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Minimum 1 référence similaire à l’objet de ce lot, issu d’un marché d’un montant similaire, exécuté au cours des 3 dernières années. Cette référence étant appuyée d'un certificat de bonne exécution provenant d'un GRD gaz. Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence similaire et 1 CBE provenant d'un GRD gaz
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 3 et 4 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2 Pour le lot 2 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3 Pour le lot 1 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ; - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, il pourra vous être demandé à n’importe quel moment de la procédure. Dans tous les cas, le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: néant
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Seraing
Description: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Seraing
Identifiant interne: 2025113-T_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une assurance RC ne pouvant être inférieure à 2.500.000€. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre par le soumissionnaire et pour les sous-traitants auxquels il compte recourir, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations C2 et les agréations soudeurs pour conduites PEHD et acier si la partie sous-traitée le nécessite ; Niveau(x) minimal(aux): Certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites PEHD, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés en électrosoudage et bout à bout chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010 et NBN T42-011). Le soudeur doit être en possession, sur le chantier, de son passeport de soudage en cours de validité et dont le domaine de validité correspond aux assemblages réalisés et/ou à réaliser. La procédure pour la formation, la qualification et le réexamen d'un soudeur PE pour la construction de réseaux de distribution de gaz sera conforme à la recommandation Synergrid G1/13. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation en électro soudage valide.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites acier, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier » en présence d’un organisme agréé. La qualification se rapporte au moins aux positions « dans et à côté » des tranchées. Le procédé de soudage utilisé est le soudage à l’arc électrique avec électrode enrobée (SMWA). Les électrodes utilisées seront du type cellulosique. Le soudeur sera en possession d’un certificat confirmant qu’il a satisfait aux conditions citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation mentionnée
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Minimum 1 référence similaire à l’objet de ce lot, issu d’un marché d’un montant similaire, exécuté au cours des 3 dernières années. Cette référence étant appuyée d'un certificat de bonne exécution provenant d'un GRD gaz. Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence similaire et 1 CBE provenant d'un GRD gaz
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 3 et 4 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2 Pour le lot 2 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3 Pour le lot 1 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ; - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, il pourra vous être demandé à n’importe quel moment de la procédure. Dans tous les cas, le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: néant
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Villers-le-Bouillet
Description: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Villers-le-Bouillet
Identifiant interne: 2025113-T_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une assurance RC ne pouvant être inférieure à 2.500.000€. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre par le soumissionnaire et pour les sous-traitants auxquels il compte recourir, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations C2 et les agréations soudeurs pour conduites PEHD et acier si la partie sous-traitée le nécessite ; Niveau(x) minimal(aux): Certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites PEHD, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés en électrosoudage et bout à bout chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010 et NBN T42-011). Le soudeur doit être en possession, sur le chantier, de son passeport de soudage en cours de validité et dont le domaine de validité correspond aux assemblages réalisés et/ou à réaliser. La procédure pour la formation, la qualification et le réexamen d'un soudeur PE pour la construction de réseaux de distribution de gaz sera conforme à la recommandation Synergrid G1/13. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation en électro soudage valide.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites acier, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier » en présence d’un organisme agréé. La qualification se rapporte au moins aux positions « dans et à côté » des tranchées. Le procédé de soudage utilisé est le soudage à l’arc électrique avec électrode enrobée (SMWA). Les électrodes utilisées seront du type cellulosique. Le soudeur sera en possession d’un certificat confirmant qu’il a satisfait aux conditions citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation mentionnée
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Minimum 1 référence similaire à l’objet de ce lot, issu d’un marché d’un montant similaire, exécuté au cours des 3 dernières années. Cette référence étant appuyée d'un certificat de bonne exécution provenant d'un GRD gaz. Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence similaire et 1 CBE provenant d'un GRD gaz
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 3 et 4 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2 Pour le lot 2 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3 Pour le lot 1 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ; - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, il pourra vous être demandé à n’importe quel moment de la procédure. Dans tous les cas, le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: néant
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Eupen
Description: Raccordements BP&MP, réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions d'urgence sur la zone du CE de Eupen
Identifiant interne: 2025113-T_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une assurance RC ne pouvant être inférieure à 2.500.000€. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre par le soumissionnaire et pour les sous-traitants auxquels il compte recourir, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations C2 et les agréations soudeurs pour conduites PEHD et acier si la partie sous-traitée le nécessite ; Niveau(x) minimal(aux): Certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'œuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites PEHD, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés en électrosoudage et bout à bout chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010 et NBN T42-011). Le soudeur doit être en possession, sur le chantier, de son passeport de soudage en cours de validité et dont le domaine de validité correspond aux assemblages réalisés et/ou à réaliser. La procédure pour la formation, la qualification et le réexamen d'un soudeur PE pour la construction de réseaux de distribution de gaz sera conforme à la recommandation Synergrid G1/13. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation en électro soudage valide.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: Pour les soudeurs pour conduites acier, le candidat : - Apporte la preuve qu’ils sont agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier » en présence d’un organisme agréé. La qualification se rapporte au moins aux positions « dans et à côté » des tranchées. Le procédé de soudage utilisé est le soudage à l’arc électrique avec électrode enrobée (SMWA). Les électrodes utilisées seront du type cellulosique. Le soudeur sera en possession d’un certificat confirmant qu’il a satisfait aux conditions citées ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Une preuve d’agréation mentionnée
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Minimum 1 référence similaire à l’objet de ce lot, issu d’un marché d’un montant similaire, exécuté au cours des 3 dernières années. Cette référence étant appuyée d'un certificat de bonne exécution provenant d'un GRD gaz. Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence similaire et 1 CBE provenant d'un GRD gaz
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 3 et 4 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2 Pour le lot 2 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3 Pour le lot 1 : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ; - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, il pourra vous être demandé à n’importe quel moment de la procédure. Dans tous les cas, le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: néant
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: BE 0724.552.089
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Sylvianne Provoost
Télécopieur: +32 42201390
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75180fee-9c0c-41ba-b911-7bc1cfb47582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français