Commune De Sprimont

Fourniture de matériel de signalisation intérieur de sécurité et incendie, signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie - 2026-2028



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Panneaux de signalisation et articles connexes
Fourniture de matériel de signalisation intérieur de sécurité et incendie, signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie - 2026-2028

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Sprimont

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de matériel de signalisation intérieur de sécurité et incendie, signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie - 2026-2028
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre pour une durée maximale de 3 ans et ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation intérieure de sécurité et incendie, de signalisation routière, d’équipement de chantier et de voirie relatifs aux : - panneaux de signalisation, - poteaux de signalisation verticale et autorelevable, - détecteurs de vitesse, - radars pédagogiques, - panneaux LED F4a, «zone 30», - signalisations de chantier, - miroirs, - musoirs, - lampes de chantier, - lampes flash, - barrières Nadar, - clôtures de chantier, - pictogrammes - protection incendie, signaux d'indication, signaux de danger, interdiction, - poteaux à sangle, - balises, - marquages sol, - poubelles d'espace public, - accessoires liés aux éléments ci-avant. Remarque : les équipements de mobilier urbain ainsi que la peinture routière ne font pas partie du présent marché. Un aperçu des fournitures pouvant être commandées est repris dans l'inventaire (annexe B). Celui-ci ne reprend que les articles les plus couramment utilisés. Il correspond à une consommation estimée pour 3 ans, les prix unitaires offerts seront des prix nets après application d'une éventuelle ristourne. Le Pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir ces fournitures à concurrence des quantités indiquées. En plus des prix offerts (après ristourne) dans l'inventaire (annexe B), des pourcentages de remise seront offerts (par catégorie de produits) sur l’ensemble des articles constituant le catalogue du soumissionnaire et en lien avec l’objet du marché. Le pouvoir adjudicateur est en mesure de commander à l'adjudicataire tous les produits dont ce dernier dispose dans ces gammes. Le catalogue est évolutif mais la remise sera invariable pour toute la durée du marché. Les commandes seront fractionnées en plusieurs phases en fonction des besoins de l'Administration et afin de permettre un stockage aisé, mais dans les limites du possible par charge complète et ce dans l’intérêt du fournisseur. Aucun frais de livraison supplémentaire ne pourra être réclamé au pouvoir adjudicateur en cas de commande de minime importance. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir de difficultés d’approvisionnement pour se soustraire en tout ou en partie à ses obligations. Il est censé avoir établi son offre en toute connaissance de cause. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de commander à l’adjudicataire des articles ne figurant pas à l’inventaire sur base de son prix-catalogue / du tarif officiel annuel, pour autant que ces fournitures rentrent dans l'objet initial du marché ; - de commander hors marché à un autre fournisseur des fournitures qui ne figurerait pas dans l’assortiment de l’adjudicataire et ne pourraient pas être fournie par l’adjudicataire. Lieux de livraison : Commune de Sprimont. Liste d'adresses principales non exhaustive: - Administration Communale: rue du Centre 1 à 4140 Sprimont - Atelier communal mécanique: rue J. Potier à 4140 Sprimont - Atelier communal principal: rue de la Légende 45 à 4141 Louveigné.
Identifiant de la procédure: c70ad115-bade-48d7-84cb-a2884d4eb738
Identifiant interne: PPP06C-1965/5311/2025-121
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de matériel de signalisation intérieur de sécurité et incendie, signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie - 2026-2028
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre pour une durée maximale de 3 ans et ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation intérieure de sécurité et incendie, de signalisation routière, d’équipement de chantier et de voirie relatifs aux : - panneaux de signalisation, - poteaux de signalisation verticale et autorelevable, - détecteurs de vitesse, - radars pédagogiques, - panneaux LED F4a, «zone 30», - signalisations de chantier, - miroirs, - musoirs, - lampes de chantier, - lampes flash, - barrières Nadar, - clôtures de chantier, - pictogrammes - protection incendie, signaux d'indication, signaux de danger, interdiction, - poteaux à sangle, - balises, - marquages sol, - poubelles d'espace public, - accessoires liés aux éléments ci-avant. Remarque : les équipements de mobilier urbain ainsi que la peinture routière ne font pas partie du présent marché. Un aperçu des fournitures pouvant être commandées est repris dans l'inventaire (annexe B). Celui-ci ne reprend que les articles les plus couramment utilisés. Il correspond à une consommation estimée pour 3 ans, les prix unitaires offerts seront des prix nets après application d'une éventuelle ristourne. Le Pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir ces fournitures à concurrence des quantités indiquées. En plus des prix offerts (après ristourne) dans l'inventaire (annexe B), des pourcentages de remise seront offerts (par catégorie de produits) sur l’ensemble des articles constituant le catalogue du soumissionnaire et en lien avec l’objet du marché. Le pouvoir adjudicateur est en mesure de commander à l'adjudicataire tous les produits dont ce dernier dispose dans ces gammes. Le catalogue est évolutif mais la remise sera invariable pour toute la durée du marché. Les commandes seront fractionnées en plusieurs phases en fonction des besoins de l'Administration et afin de permettre un stockage aisé, mais dans les limites du possible par charge complète et ce dans l’intérêt du fournisseur. Aucun frais de livraison supplémentaire ne pourra être réclamé au pouvoir adjudicateur en cas de commande de minime importance. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir de difficultés d’approvisionnement pour se soustraire en tout ou en partie à ses obligations. Il est censé avoir établi son offre en toute connaissance de cause. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de commander à l’adjudicataire des articles ne figurant pas à l’inventaire sur base de son prix-catalogue / du tarif officiel annuel, pour autant que ces fournitures rentrent dans l'objet initial du marché ; - de commander hors marché à un autre fournisseur des fournitures qui ne figurerait pas dans l’assortiment de l’adjudicataire et ne pourraient pas être fournie par l’adjudicataire. Lieux de livraison : Commune de Sprimont. Liste d'adresses principales non exhaustive: - Administration Communale: rue du Centre 1 à 4140 Sprimont - Atelier communal mécanique: rue J. Potier à 4140 Sprimont - Atelier communal principal: rue de la Légende 45 à 4141 Louveigné.
Identifiant interne: 2025-121_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Joseph Potier 15
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier communal - Damré

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Légende 45
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier communal - Cornemont

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Poncelet Signalisation SA / Courderecre.be
Offre:
Identifiant de l’offre: Poncelet_Signalisation_SA_/_Courderecre.be
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 819,44 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3611-6491
Titre: Fourniture de matériel de signalisation intérieur de sécurité et incendie, signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie - 2026-2028
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 46 819,44 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52 003,11 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien GERARD
Adresse électronique: sebastien.gerard@sprimont.be
Téléphone: +32 42670996
Télécopieur: +32 43823673
Adresse internet: http://www.sprimont.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Poncelet Signalisation SA / Courderecre.be
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0402355010
Adresse postale: Rue De L'arbre Saint-Michel 89
Ville: Awirs
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@courderecre.be
Téléphone: +32 43412153
Télécopieur: +32 43414318
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3bea222c-8ff5-493a-ae99-8acac2c6bb3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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