A Chacun Son Logis Srl

Mise en conformité électrique de logements occupés (majorité) ou inoccupés



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de câblage et d'installations électriques
Mise en conformité électrique de logements occupés (majorité) ou inoccupés

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: A Chacun Son Logis SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en conformité électrique de logements occupés (majorité) ou inoccupés
Description: Le marché se rapporte à la Réalisation de divers travaux de mise en conformité électrique de logements occupés( majorité) ou inoccupés. Les habitations ont été construites entre 1955 et 1986. Certaines ont été rénovées depuis, d’autres sont dans leur état d’origine. Vu l’hétérogénéité de notre patrimoine, les travaux seront variés passant d’une simple vérification au remplacement complet de la filerie de l’installation. La typologie des logements varient également entre appartement 1 à 2 chambres et maison 3 à 5 chambres. L’ensemble des plans des logements seront mis à disposition de l’adjudicataire au format pdf et/ou DWG ou DXF. Vu que les travaux varieront d’un logement à l’autre, la méthodologie de travail demandée sera la suivante : -Visite du logement avec un représentant du service technique de la société pour déterminer les travaux à réaliser. Suite à cette visite, il sera aisé de vérifier les travaux réalisés ainsi que la facturation de ceux-ci ; -réalisation des travaux par la société adjudicataire : délais de 7 jours calendrier prévu par logement ; -programmation, par l’adjudicataire, de la réception de l’installation par un organisme agréé ; -visite du logement avec un représentant du service technique de la société pour réceptionner les travaux réalisés ; -fourniture des schémas unifilaires et de la réception de l’installation Dès la notification du marché, une rencontre avec l’adjudicataire sera réalisée pour réaliser un planning de réalisation. Situation des travaux : Ensemble du patrimoine d'ACSL situés dans les entités de Courcelles. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 75260928-4f34-45f4-81c4-69f833876638
Identifiant interne: PPP0NG-789/5068/3P2025-058
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 472 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mise en conformité électrique de logements occupés (majorité) ou inoccupés
Description: Le marché se rapporte à la Réalisation de divers travaux de mise en conformité électrique de logements occupés( majorité) ou inoccupés. Les habitations ont été construites entre 1955 et 1986. Certaines ont été rénovées depuis, d’autres sont dans leur état d’origine. Vu l’hétérogénéité de notre patrimoine, les travaux seront variés passant d’une simple vérification au remplacement complet de la filerie de l’installation. La typologie des logements varient également entre appartement 1 à 2 chambres et maison 3 à 5 chambres. L’ensemble des plans des logements seront mis à disposition de l’adjudicataire au format pdf et/ou DWG ou DXF. Vu que les travaux varieront d’un logement à l’autre, la méthodologie de travail demandée sera la suivante : -Visite du logement avec un représentant du service technique de la société pour déterminer les travaux à réaliser. Suite à cette visite, il sera aisé de vérifier les travaux réalisés ainsi que la facturation de ceux-ci ; -réalisation des travaux par la société adjudicataire : délais de 7 jours calendrier prévu par logement ; -programmation, par l’adjudicataire, de la réception de l’installation par un organisme agréé ; -visite du logement avec un représentant du service technique de la société pour réceptionner les travaux réalisés ; -fourniture des schémas unifilaires et de la réception de l’installation Dès la notification du marché, une rencontre avec l’adjudicataire sera réalisée pour réaliser un planning de réalisation. Situation des travaux : Ensemble du patrimoine d'ACSL situés dans les entités de Courcelles. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 3P2025-058 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Trazegnies
Code postal: 6183
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ensemble du patrimoine d'ACSL situés dans l'entité de Courcelles (Courcelles, Souvret et Trazegnies)

5.1.3 Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 472 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/789/NG/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A Chacun Son Logis SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A Chacun Son Logis SRL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: A Chacun Son Logis SRL
Numéro d’enregistrement: 0401634438
Adresse postale: Rue de l'Yser, 93
Ville: Trazegnies
Code postal: 6183
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Yvon STASZAK
Adresse électronique: mp@acsl.be
Téléphone: +32 71466440
Télécopieur: +32 71462976
Adresse internet: http://www.acsl.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 60409e8a-d973-4ef7-ad34-b0c8b524ccf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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