Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale
SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL”
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL”
Description: Le marché a pour objet de faire appel à un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.), dans le but d’assurer : 1. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance médicale, 2. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, 3. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la charge psychosociale au travail, 4. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’ergonomie, 5. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’hygiène et sécurité au travail 6. Missions et tâches spécifiques relatives à tout autre aspect dans le cadre du bien-être des travailleurs, Et ce pour l’ensemble du personnel d’in BW. En outre, le marché a également pour objet de faire appel à un conseiller externe en prévention, en matière de gestion des risques, en appui du service interne de prévention et de protection au travail selon les modalités prévues dans le présent document. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté des éléments.
Identifiant de la procédure: 1b7e7986-bd5b-4ba1-b2b3-6c005cfbc01c
Identifiant interne: SEPPT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché a pour objet de faire appel à un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.), dans le but d’assurer : 1. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance médicale, 2. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, 3. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la charge psychosociale au travail, 4. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’ergonomie, 5. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’hygiène et sécurité au travail 6. Missions et tâches spécifiques relatives à tout autre aspect dans le cadre du bien-être des travailleurs, Et ce pour l’ensemble du personnel d’in BW. En outre, le marché a également pour objet de faire appel à un conseiller externe en prévention, en matière de gestion des risques, en appui du service interne de prévention et de protection au travail selon les modalités prévues dans le présent document. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté des éléments.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire complètera l’inventaire joint au présent cahier des charges (annexe 3) dans le respect de la tarification minimale imposée par la règlementation. Ce critère prendra uniquement en compte les rubriques I (cotisation forfaitaire) et II (actes techniques) de l’inventaire. Pour ce critère : Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre exprimé en euros) * poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère: Description: Sites pour examens de surveillance de la santé
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère: Description: Utilisation rationnelle des UP (Unité de Prévention)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: Description: Qualité du logiciel de gestion informatisé
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère: Description: Rétro-planning et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère: Description: Soutien au Service Interne de Prévention et de Protection au travail (SIPPT)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 0,05
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Voir loi du du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 616,92 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: COHEZIO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 275 616,92 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: cohezio lot 1
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 275 616,92 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 279 684,4 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0410623764
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d4a12c3-aa2d-477e-a3ce-d16e51da6efb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français